Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Milice : levée des soldats de milice du Comté de Bourgogne ; engagements volontaires, armement et départ des miliciens, rôles ou listes nominatives des soldats de milice élus ou choisis par les échevins de Conliège, 1609-1752. Rôle de répartition sur les habitants des frais faits pour la levée de vingt soldats de milice armés de mousquets épées et munitions nécessaires au compte de la communauté, 1667. Traités faits entre la commune et des jeunes gens par lesquels ils s'engagent à servir dans la milice pour le compte de la communauté, 1691-1739. Ordonnance du Roi du 5 décembre 1756. Etat des sommes payées par la communauté pour les frais de la guerre soutenue contre la France, 1643. Logement des gens de guerre en garnison et en marche ; logement de la maréchaussée et des archers du Duché de Bourgogne à Conliège ; règlement pour les troupes en marche ; rôles de répartition des logements entre les habitants, 1654-1773. Ordre signé Alveldat, par lequel il enjouit aux échevins de Conliège de continuer le paiement des ustensiles du Comte de Starembergh, de son chapelain major, d'un adjudant et son quartier maître, 2 novembre 1673. Mandements et ordres de l'Intendant et des gouverneurs de la Province qui enjoignent aux échevins de Conliège de fournir et d'envoyer les hommes nécessaires pour transporter des munitions de guerre à Poligny, Lons-le-Saunier, Belfort et Auxonne et pour travailler aux fortifications, démolitions et renversement des fortifications des villes d'Agneau, de Dole et de Gray, 1668-1754. Rôle de répartement de la compagnie de cavalerie colonnelle de monsieur de Montanger sur les habitants, 1677. Rôles ou états nominatifs des individus qui ont supporté le logement militaire pendant les années 1690 et 1691. Magasin des vivres militaires à Conliège : mandement de l'Intendant sur les communautés des bailliages d'Orgelet et de Montmorot pour approvisionner ledit magasin, 1691-1692. Imposition des fourrages destinés aux troupes de la Province, mandements et ordres de l'Intendant, marchés passés entre la communauté et les fournisseurs, 1668-1729. Mandements de l'Intendant portant répartition de l'impôt pour le paiement de l'ustensile des troupes de la Province et par la subsistance de l'armée d'Allemagne, 1672-1702. Ordonnance de l'Intendant enjoignant aux communautés de Conliège et de Courbouzon de payer à celle de Saint-Laurent-la-Roche, le prix des fourrages qu'elle leur a fournis pour la subsistance de leurs garnisons en 1691, 1692. Bons de logements, 1691. Déserteur Jean Bey (voir Police 5 E 61/59).

Cote/Cotes extrêmes

5E61/55

Date

1609-1773

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux