Archives communales déposées : CONLIEGE

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Cote/Cotes extrêmes

5E61P15

Date

1345-1965

Importance matérielle

14.4 ml

211 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Conliège a été déposé aux Archives départementales du Jura suite aux différentes inspections des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

Familiarité : constitution de rente annuelle au profit de la familiarité par les échevins et habitants de Conliège, 1637. Vente d'héritages situés à Gevingey par la familiarité à Claude Baudu de Cesancey, 24 septembre 1657. Procès entre Christophe Grivel de Lons-le-Saunier et la familiarité de Conliège au sujet de la propriété d'un pré, 1662. Achat au profit de Pierre Humbert de Saint-Christophe d'une maison avec ses dépendances située à Conliège, en la rue Neuve, vendue par la familiarité en qualité d'héritière du prêtre Fuand, 1665 (parchemin). Constitution de rente annuelle et perpétuelle au profit de la familiarité par messieurs Nicolas, Abriot, Viviand et Alardot de Conliège, 1708. Arrêt du Parlement de Besançon et pièces de procès soutenu au bailliage de Lons-le-Saunier qui confirme la sentence du 5 septembre 1739 par laquelle les familiers ont été maintenus et gardés dans la possession du droit de percevoir par chaque habitant de Conliège, la redevance annuelle de froment, en conformité du titre de fondation de la chapelle de Notre-Dame de l'an 1393 et de l'acte de la réunion de ladite chapelle à la familiarité de 1644, 1729-1745. Procès entre Laurent Marion, prêtre de Vatagna contre la familiarité et la communauté de Conliège et contre les prieurs et religieux de l'abbaye de Baume au sujet de la vicairie de Conliège, 1729-1741. Baux, 1755-1768. Procès entre Anatoile Deroche, veuve d'Etienne Perrenot, de Conliège et Pierre Renaud, fabricien, au sujet d'une somme dûe par suite de bail, 1723. Acquisition d'un terrain lieu-dit au Salot au profit de Jeanne Marie Reverchon à Conliège sur Jean Etienne Girod, prêtre curé, 21 décembre 1780. Confrérie du Saint-Esprit : copie de titre, 1393 ; procès au sujet de ses biens, 1662-1780. Lettre d'échange fait entre messieurs les Chapelains de la chapelle Notre-Dame de Laurette et messieurs les Vénérables familiers de Conliège, chapelains et collateurs d'icelle, d'une part, et Hugues Marion dudit lieu, d'autre part, au sujet des échanges et permutation de maisons. Confrérie de Notre-Dame de Laurette : comptes et obligation rentuelle, 1662-1718. Eglise Notre-Dame : écritures de griefs au sujet des revenus et des droits curiaux pour les habitants et communauté de Conliège, 16 mars 1744. Inventaire des papiers et titres de la fabrique de l'église Notre-Dame, XVIIe-début XVIIIe siècle, 1702. Confrérie de la Croix : inventaire des papiers, titres et effets appartenant à la confrérie, XVIIe-début XVIIIe siècle. Copie du livre des statuts des Dames de la Charité établie dans la ville de Lons-le-Saunier en 1681. Instruction publique : marchés d'instituteurs et d'institutrices, 1729-1768 (voir 5 E 61/179).

Cote/Cotes extrêmes

5E61/61

Date

1393-1780

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux