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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.	Cote 8oG3541	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG3501-3750 Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives...
Résultat n°2	Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume II.	Cote 4oG1481/2	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 4oG 4oG1251-1500 Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume II.
Résultat n°3	Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume I.	Cote 4oG1481/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 4oG 4oG1251-1500 Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume I.
Résultat n°4	Questions de droit administratif. Tome second.	Cote 8oG2515/2	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2501-2750 Questions de droit administratif. Tome second.
Résultat n°5	Les conseils de préfecture (an VIII-1953). Actes de colloque des 3 et 4 juin 2004.	Cote 8oG3005	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG3001-3250 Les conseils de préfecture (an VIII-1953). Actes de...
Résultat n°6	Délinquance et répression . Le tribunal correctionnel de Nice (1800 - 1814). [Commission d'histoire économique et sociale de la révolution française, Mémoires et documents XXXVII]	Cote 8oG1190	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1001-1250 Délinquance et répression . Le tribunal correctionnel...
Résultat n°7	Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome premier. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.	Cote 8oG95/1	Date-	Lieu Paris, commune	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1-250 Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome premier....
Résultat n°8	Le Conseil d'Etat. Au nom du peuple français...	Cote 8oG2819	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2751-3000 Le Conseil d'Etat. Au nom du peuple français...
Résultat n°9	Procès-verbal de l'installation de la cour impériale de Besançon du 15 juin 1811.	Cote Br244	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : brochures Br Br1-250 Procès-verbal de l'installation de la cour impériale...
Résultat n°10	Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003. Exposition présentée au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004.	Cote 4oG1611	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 4oG 4oG1501-1750 Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003. Exposition...
Résultat n°11	Questions de droit administratif. Tome troisième.	Cote 8oG2515/3	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2501-2750 Questions de droit administratif. Tome troisième.
Résultat n°12	Bulletin du conseil d'état et de la cour de cassation	Cote Per979	Date 1843-1844	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Périodiques Per901-1000 Bulletin du conseil d'état et de la cour de cassation
Résultat n°13	Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire (1792-1811).	Cote 8oG2829	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2751-3000 Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire...
Résultat n°14	La cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique. Colloque, Paris, 11-12 juin1999).	Cote 8oG2073/13	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2001-2250 La cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique....
Résultat n°15	Etat des jugements de cassation - conseil des cinq-cents	Cote Per913	Date 1793-1799	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Périodiques Per901-1000 Etat des jugements de cassation - conseil des cinq-cents
Résultat n°16	Questions de droit administratif. Tome premier.	Cote 8oG2515/1	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2501-2750 Questions de droit administratif. Tome premier.
Résultat n°17	La justice des années sombres (1940-1944).	Cote 8oG2836	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG2751-3000 La justice des années sombres (1940-1944).
Résultat n°18	La justice et ses institutions.	Cote 8oG1920	Date-	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1751-2000 La justice et ses institutions.
Résultat n°19	Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome deuxième. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.	Cote 8oG95/2	Date-	Lieu Paris, commune	Type de document -
	Contexte : Fonds général 8oG 8oG1-250 Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome deuxième....

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Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.

Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume II.

Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume I.

Questions de droit administratif. Tome second.

Les conseils de préfecture (an VIII-1953). Actes de colloque des 3 et 4 juin 2004.

Délinquance et répression . Le tribunal correctionnel de Nice (1800 - 1814). [Commission d'histoire économique et sociale de la révolution française, Mémoires et documents XXXVII]

Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome premier. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.

Le Conseil d'Etat. Au nom du peuple français...

Procès-verbal de l'installation de la cour impériale de Besançon du 15 juin 1811.

Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003. Exposition présentée au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004.

Questions de droit administratif. Tome troisième.

Bulletin du conseil d'état et de la cour de cassation

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire (1792-1811).

La cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique. Colloque, Paris, 11-12 juin1999).

Etat des jugements de cassation - conseil des cinq-cents

Questions de droit administratif. Tome premier.

La justice des années sombres (1940-1944).

La justice et ses institutions.

Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome deuxième. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.