Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.

Aide à la recherche

Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG3541

Modalités d’acquisition

Achat

2011

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Delamotte

Date de publication, production et/ou distribution

1839

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : VIII-659 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 28/02/2011

Dimensions et unité de dimensions

21 cm

Mots clés matières