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Résultat n°1

Commentaire des lois des 25 mai et 11 avril 1838, relatives aux justices de paix et aux tribunaux de première instance. Ouvrage servant de complément à ceux de M. Carré sur la compétence et les justices de paix.

Date

-

Cote

8oG3541

Résultat n°2

Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume II.

Date

-

Cote

4oG1481/2

Résultat n°3

Deuxième centenaire du Conseil d'Etat. Volume I.

Date

-

Cote

4oG1481/1

Résultat n°4

Questions de droit administratif. Tome second.

Date

-

Cote

8oG2515/2

Résultat n°5

Les conseils de préfecture (an VIII-1953). Actes de colloque des 3 et 4 juin 2004.

Date

-

Cote

8oG3005

Résultat n°6

Délinquance et répression . Le tribunal correctionnel de Nice (1800 - 1814). [Commission d'histoire économique et sociale de la révolution française, Mémoires et documents XXXVII]

Date

-

Cote

8oG1190

Résultat n°7

Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome premier. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.

Date

-

Cote

8oG95/1

Résultat n°8

Le Conseil d'Etat. Au nom du peuple français...

Date

-

Cote

8oG2819

Résultat n°9

Procès-verbal de l'installation de la cour impériale de Besançon du 15 juin 1811.

Date

-

Cote

Br244

Résultat n°10

Rendre la justice en Dauphiné de 1453 à 2003. Exposition présentée au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004.

Date

-

Cote

4oG1611

Résultat n°11

Questions de droit administratif. Tome troisième.

Date

-

Cote

8oG2515/3

Résultat n°12

Bulletin du conseil d'état et de la cour de cassation

Date

1843-1844

Cote

Per979

Résultat n°13

Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire (1792-1811).

Date

-

Cote

8oG2829

Résultat n°14

La cour d'assises. Bilan d'un héritage démocratique. Colloque, Paris, 11-12 juin1999).

Date

-

Cote

8oG2073/13

Résultat n°15

Etat des jugements de cassation - conseil des cinq-cents

Date

1793-1799

Cote

Per913

Résultat n°16

Questions de droit administratif. Tome premier.

Date

-

Cote

8oG2515/1

Résultat n°17

La justice des années sombres (1940-1944).

Date

-

Cote

8oG2836

Résultat n°18

La justice et ses institutions.

Date

-

Cote

8oG1920

Résultat n°19

Le tribunal révolutionnaire de Paris. Tome deuxième. Ouvrage composé d'après les documents originaux conservés aux Archives de l'Empire suivi de la liste complète des personnes qui ont comparu devant le tribunal et enrichi d'une gravure et de fac-simile.

Date

-

Cote

8oG95/2