Déclarations au titre de la politique agricole commune (PAC).- Procédure de dédouanement domicilié et T5 (document de transit accompagnant les produits PAC) : dossier de la fromagerie Bel (spécimen de l'année 2000).
Date
2000
Cote
2780W/31
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Contexte : Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers
- Douanes.
- Dédouanement.
- Déclarations au titre de la politique agricole commune...
Producteur :
Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Economie.Finances. / Douanes / Division des douanes de Lons-le-Saunier