Déclarations au titre de la politique agricole commune (PAC).- Procédure de dédouanement domicilié et T5 (document de transit accompagnant les produits PAC) : dossier de la fromagerie Bel (spécimen de l'année 2000).

Aide à la recherche

Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers

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Viti-viniculture, tabac et contrôles douaniers.

Cote/Cotes extrêmes

2780W

Date

1990-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

3,4 ml ml

Origine

Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départementales / Economie.Finances. / Douanes / Division des douanes de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/06/2023

Autre instrument de recherche

Accès à l'inventaire complet sous forme textuelle du versement 2780W.

Mots clés matières

VIN, TABAC, DROITS DE DOUANE

Douanes.

Cote/Cotes extrêmes

2780W/31-2780W/37

Date

2000-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015

Dédouanement.

Cote/Cotes extrêmes

2780W/31-2780W/36

Date

2000-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2015