Syndicat d'études et de programmation de l'OPAH De la Bresse

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Registre de délibérations.	Cote 2265W1	Date 1986-1993	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Syndicat intercommunal d'études et de programmation... Registre de délibérations.
Résultat n°2	Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.	Cote 2265W2	Date 1993	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Syndicat intercommunal d'études et de programmation... Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération...

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Registre de délibérations.

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.