Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.

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Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'Office public d'amélioration de l'habitat (Opha) de la Bresse

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Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'Office public d'amélioration de l'habitat (Opha) de la Bresse

Cote/Cotes extrêmes

2265W/1-2

Date

1986-1993

Importance matérielle

0.1 ml

2 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Mots clés collectivités

Syndicat d'études et de programmation de l'OPAH De la Bresse

Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.

Cote/Cotes extrêmes

2265W2

Date

1993

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1993

Mots clés matières

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Mots clés collectivités

Syndicat d'études et de programmation de l'OPAH De la Bresse

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