Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'Office public d'amélioration de l'habitat (Opha) de la Bresse

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2265W/1-2

Date

1986-1993

Importance matérielle

0.1 ml

2 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Registre de délibérations.

Cote/Cotes extrêmes

2265W1

Date

1986-1993

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1993