• sur 1
2 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Registre de délibérations.

    Date

    1986-1993

    Cote

    2265W1

    • Contexte : Syndicat intercommunal d'études et de programmation...
    • Registre de délibérations.

    Producteur :

    Service versant : Syndicats intercommunaux, Service producteur : Syndicats intercommunaux

  2. Résultat n°2

    Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération et extrait de délibération du Comité syndical, arrêté du compte administratif, délibérations des communes adhérentes.

    Date

    1993

    Cote

    2265W2

    • Contexte : Syndicat intercommunal d'études et de programmation...
    • Arrêté préfectoral de dissolution du syndicat, délibération...

    Producteur :

    Service versant : Syndicats intercommunaux, Service producteur : Syndicats intercommunaux