Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours gracieux ou contentieux.
Date
1983-2008
Cote
2793W/5
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Contexte : Assistantes maternelles et familiales.
- Assistantes maternelles : dossiers individuels.
- Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours...
Producteur :
Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier