Assistantes maternelles et familiales.

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Cote/Cotes extrêmes

2793W

Date

1969-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

1,1 ml

Origine

Département du Jura. Pôle des solidarités. Direction Enfance famille / Territoire Protection Maternelle et Infantile de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/12/2023

Présentation du contenu

Dossiers individuels d'assistantes maternelles clos. Dossiers de première demande d'agrément d'assistantes familiales rejetés.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

2793W/1-2793W/11

Date

1969-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Dossiers de demande d'agrément rejeté sans recours gracieux ou contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2793W/5

Date

1983-2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable