Révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Jura- réunions de 1999 à 2009- lettre d'appel à projets (24/06/2008)- enjeux de l'Etat (lettre au préfet de région en date du 27/10/2008)- décret du 22/07/2008 portant prolongation du classement du Parc jusqu'au 22/08/2010- dossier d'avant-projet de charte et avis du préfet, projet en date du 03/06/2009- consultations intermédiaires sur le projet de charte révisée (23/09/2009)- dossier de mise à disposition du public du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur (enquête du 16/11/2009 au 16/12/2009)
Date
1999-2010
Cote
2286W20
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Contexte : Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes...
- ENVIRONNEMENT
- Chartes pour l'environnement
- Révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Jura-...
Producteur :
Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public