Révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Jura- réunions de 1999 à 2009- lettre d'appel à projets (24/06/2008)- enjeux de l'Etat (lettre au préfet de région en date du 27/10/2008)- décret du 22/07/2008 portant prolongation du classement du Parc jusqu'au 22/08/2010- dossier d'avant-projet de charte et avis du préfet, projet en date du 03/06/2009- consultations intermédiaires sur le projet de charte révisée (23/09/2009)- dossier de mise à disposition du public du rapport d'enquête et des conclusions du commissaire enquêteur (enquête du 16/11/2009 au 16/12/2009)

Aide à la recherche

Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement.

Déplier tous les niveaux

2286 W - Sites protégés, environnement, biodiversité, catastrophes naturelles, développement durable, pollution et assainissement : dossiers de suivi ou d'instruction par la Préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

2286W

Date

1910-2011

Importance matérielle

13.3 ml

113 articles

Origine

Service producteur : Préfecture du Jura, Direction de la réglementation, Bureau de l'environnement.
Service versant : Préfecture du Jura, Bureau des élections et du débat public

Histoire de la conservation

Indication institutionnelle

Le présent versement fait partie de ceux qui ont été effectués, préparés à l'aide des Atrchives départementales du Jura, lors de la fermeture du bureau de l'environnement en Préfecture à l'occasion de la réorganisation des services de l'Etat en département (la RéatE).

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 21/04/2011

Modalités d'entrée : Versement

ENVIRONNEMENT

Chartes pour l'environnement