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1

Déclarations au titre de la politique agricole commune (PAC).- Procédure de dédouanement domicilié et T5 (document de transit accompagnant les produits PAC) : dossier de la fromagerie Bel (spécimen de l'année 2000).

Date

2000

Cote

2780W/31

2

Autorisations de perfectionnement actif soldées : dossier de la fromagerie Bel (spécimen de l'année 2000).

Date

2000

Cote

2780W/32

3

Déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) de stocks et ventes d'alcool des opérateurs économiques agréés (OEA : exploitants viti-vinicoles, négociants...), campagne 2010-2011 (classement des dossiers des opérateurs par commune).

Date

2011

Cote

2780W/1-2780W/16

4

Contentieux douanier.- Exportations sans autorisation de marchandises prohibées (deux dossiers, année spécimen 2015).

Date

2015

Cote

2780W/37

5

Contrôles douaniers.- Dossiers de contrôle conformes ou non conformes, pouvant contenir des règlements transactionnels (année 2015 spécimen, classement Jura puis autres départements, et ordre alphabétique de localisation des organismes ou particuliers contrôlés).

Date

2015

Cote

2780W/33-2780W/36

6

Contrôle des producteurs, vendeurs et négociants de vins et alcools.- Dossiers individuels pouvant contenir une phase contentieuse (classement des dossiers individuels par année, commune, ordre alphabétique des particuliers puis des entreprises).

Date

2014-2017

Cote

2780W/17-2780W/24

7

Tabacs.- Secours financiers attribués à des personnes issus du produit de la redevance sur le tabac : dossiers individuels clos ou en dépossession en 2009 (classement alphabétique)

Date

1990-2009

Cote

2780W/25-2780W/30