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1

Fiscalité départementale

Date

2000-2010

Cote

2748W/12-2748W/13

2

Convention budgétaire entre la préfecture et le conseil général après la décentralisation.

Date

1982

Cote

2268W262

3

Délégation de service public pour la gestion de l'aéroport de Dole.

Date

2010

Cote

2748W/40

4

Archives départementales de la Gironde. Répertoire numérique détaillé de la série N. Administration et comptabilité départementales (1800-1940).

Date

-

Cote

4oG226

5

Impact financier de l'acte II de la décentralisation.

Date

2006-2015

Cote

2748W/37-2748W/39

6

Comptabilité départementale : grands livres.

Date

2010-2011

Cote

2748W/14-2748W/20

7

Compte général de l'administration civile et commerciale pendant l'année 1930 présenté au président de la République par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. France, Algérie, Tunisie.

Date

-

Cote

4oG2116

8

Budgets et mouvements financiers généraux

Date

1996-2016

Cote

2748W/1-2748W/11

9

Budget de la préfecture accordé.

Date

1998

Cote

2268W263

10

Budget de la préfecture accordé.

Date

2000

Cote

2268W265

11

Budget de la préfecture accordé.

Date

1999

Cote

2268W264

12

Garantie d'emprunt par des entreprises, secours à des sinistrés.

Date

1991-2016

Cote

2748W/24-2748W/36

13

Les sociétés locales d'économie mixte et leur contrôle.

Date

-

Cote

8oG271

14

Code des comptes de gestion. Répertoire des règles relatives à la présentation, aux justifications, au jugement et à l'apurement des comptes d'exercices et des comptes des receveurs remplacés, intérimaires et installés en ce qui concerne les communes, établissements de bienfaisance et associations syndicales.

Date

-

Cote

8oG4131

15

Dotation de l'Etat au Département

Date

1985-2012

Cote

2748W/21-2748W/23