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1

Lois nouvelles (Les) - revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs

Date

1922-1935

Cote

Per1227

2

Le journal officiel et vous.

Date

-

Cote

Per1066/35, AD193

3

Annales des falsifications et de l'expertise chimique - recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises

Date

1909-1985

Cote

Per1054

4

Bulletin de l'inspection du travail

Date

1893-1895

Cote

Per988

5

Recueil officiel des lois et règlements relatifs aux contributions directes

Date

1862-1879

Cote

Per987

6

Recueil des lois, décrets et arrêtés - depuis le 4 septembre 1870

Date

1870-1953

Cote

Per980

7

Décret de la convention nationale

Date

1792-1794

Cote

Per920

8

Collection générale des lois et des actes du corps législatif et du directoire exécutif

Date

1795-1798

Cote

Per919

9

Code national ou recueil des décrets des représentants du peuple français sanctionnés par le roi

Date

1790

Cote

Per918

10

Collection générale des arrêtés, déclarations et décrets de la convention nationale

Date

1792-1795

Cote

Per917

11

Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale

Date

1791

Cote

Per916

12

Collection générale des décrets rendus par l'assemblée nationale

Date

1789-1792

Cote

Per915

13

Messages, arrêtés et proclamations du directoire exécutif - faisant suite à la collection des lois et actes du corps législatif

Date

1795-1798

Cote

Per914

14

Bulletin législatif Dalloz

Date

1918-1980

Cote

Per899

15

Recueil Dalloz - doctrine, jurisprudence, législation

Date

1955-1976

Cote

Per898

16

Appendice au recueil Dalloz - lois nouvelles

Date

1926-1937

Cote

Per897

17

Recueil périodique et critique de jurisprudence, de législation et de doctrine - en matière civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public

Date

1922-1940

Cote

Per893

18

Collection complète des lois, décrets d'intérêt général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc

Date

1919-1948

Cote

Per891

19

Recueil général des lois et des arrêtés en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public

Date

1800-1964

Cote

Per890

20

Législation de la guerre de 1914 - recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public

Date

1914-1918

Cote

Per889