Législation de la guerre de 1914 - recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public

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Per

Per801-900

Législation de la guerre de 1914 - recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, administrative et de droit public

Cote/Cotes extrêmes

Per889

Date

1914-1918

Origine

JB Sirey

Modalités d'entrées

Modalité indéterminée

Présentation du contenu

Périodicité

Mensuel

Etat du contenu de la collection

- PER 889/1 : juil 1914 à janv 1915, janv 1916 à déc 1917

- PER 889/2 : 1er janv 1918 à 23 mars 1918, 1er avril 1918 à 31 déc 1918

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

droit public, première guerre mondiale, LEGISLATION

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