Organisation du scrutin, PV de recensement général des votes, arrêté de composition de la commission de recnsement des votes et de la commission de propagande, arrêté des tarifs, instructions générales provenant du ministère de l'Intérieur, circulaires préfectorales, documents de propagande des candidats, bulletins de vote, circulaires et affiches.
Date
2009
Cote
2426W52
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Contexte : Bureau des élections et du débat public
- Organisation des élections
- Européennes 2009
- Organisation du scrutin, PV de recensement général...
Producteur :
Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public