Organisation du scrutin, PV de recensement général des votes, arrêté de composition de la commission de recnsement des votes et de la commission de propagande, arrêté des tarifs, instructions générales provenant du ministère de l'Intérieur, circulaires préfectorales, documents de propagande des candidats, bulletins de vote, circulaires et affiches.

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Bureau des élections et du débat public

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Cote/Cotes extrêmes

2426W52

Date

2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2009

Mots clés matières