Arrondissement de Saint-Claude, cantons des Bouchoux, Moirans-en-montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux

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Bureau des élections et du débat public

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Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Procès-verbaux

Européennes 2014

Arrondissement de Saint-Claude, cantons des Bouchoux, Moirans-en-montagne, Morez, Saint-Claude et Saint-Laurent-en-Grandvaux

Cote/Cotes extrêmes

2426W43

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2014

Mots clés lieux

Saint-Claude, arrondissement

Mots clés matières

ELECTION EUROPEENNE

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