Bureau des élections et du débat public

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Arrondissement de Lons-le-saunier, cantons de poligny, Saint-Amour, saint-Julien, salins-les-bains, Sellières et Voiteur.

Cote/Cotes extrêmes

2426W41

Date

2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2014

Mots clés matières