Procès au sujet de l'adjudication de la glandée et vaine paisson dans les bois, 1647-1789. Pièce justificative extrait des lettres de franchises de 1276 (quelques pièces en mauvais état).
Date
1276-1789
Cote
5E341/184
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Contexte : Archives communales déposées : SELLIERES
- Archives antérieures à 1790
- Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.-...
- Bois
- Procès au sujet de l'adjudication de la glandée et...