Archives communales déposées : SELLIERES

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Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Amodiations de biens communaux, 1656-1789. Sommation à la ville de Sellières pour qu'elle ferme la porte proche de la maison de ville pour les adjudications des places autour des écuries, 1769. Procès-verbal de vente de fruits par suite de saisie, 1733. Droits d'usage et de pâturage et délimitation de territoire, 1627-1777. Procès entre la communauté et Philippe Perruche pour lui faire démolir la clôture des héritages qui sont sujets au pâturage envers les habitants de Sellières, 1725-1727, au sujet des arcades soutenant le front de sa maison qui aboutissent sur le grand chemin, 1749-1752. Procès entre la commauté et Claude Antoine Chambard pour construction d'un bâtiment par ce particulier et d'un droit de treige sur la place publique, 1768-1770. Usurpation de terrain ; transaction faite au profit de la communauté sur Anathoile François Jannin de Saint-Lothain, 10 octobre 1769. Délimitation entre la communauté et des particuliers ; procès-verbal de clôture, 1764-1789.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/182

Date

1627-1789

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux