Procès-verbal se rapportant aux bois, 1722-1785. Délits forestiers, 1690-1759. Gardes-forestiers, 1727-1750. Procès au sujet des bois entre la communauté et Monsieur de Mildelbourg, 1755-1765. Bois des Hayers : procès entre Sellières et Chaplambert "sentence contre les habitants de Chaplambert", 1694 ; droits d'usages : procès entre Sellières et le Prince d'Isenghin, 1692-1723 ; entre Sellières et Mantry-Boigelot, 1700-1704. Droits d'usage et de parcours dans les bois des Hayers, les Espraud, de Pulvernois ; procès entre Sellières et Madame la Comtesse de Lauraguais, mémoires du XVIIIème siècle. Bois empruntés pour construire le pont de Baudin, 1775. Procès-verbal concernant les coupes de bois, délibérations, marchés et affaires se rapportant aux bois, 1630-1789. Affiche concernant les bois destinés aux Salines de Salins et de Montmorot, 1750.

Archives communales déposées : SELLIERES

Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie. (série DD)

Bois

Procès-verbal se rapportant aux bois, 1722-1785. Délits forestiers, 1690-1759. Gardes-forestiers, 1727-1750. Procès au sujet des bois entre la communauté et Monsieur de Mildelbourg, 1755-1765. Bois des Hayers : procès entre Sellières et Chaplambert "sentence contre les habitants de Chaplambert", 1694 ; droits d'usages : procès entre Sellières et le Prince d'Isenghin, 1692-1723 ; entre Sellières et Mantry-Boigelot, 1700-1704. Droits d'usage et de parcours dans les bois des Hayers, les Espraud, de Pulvernois ; procès entre Sellières et Madame la Comtesse de Lauraguais, mémoires du XVIIIème siècle. Bois empruntés pour construire le pont de Baudin, 1775. Procès-verbal concernant les coupes de bois, délibérations, marchés et affaires se rapportant aux bois, 1630-1789. Affiche concernant les bois destinés aux Salines de Salins et de Montmorot, 1750.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/185

Date

1630-1789

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Sellières, commune