Sentences concernant le droit d'usage dans la forêt de la Faye pour les habitants de Montrond, 1445 et 1565 (copies du XVIIe et XVIIIe s.).
Date
1445-1565
Cote
5E459/4
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Contexte : Archives communales déposées de Montrond
- Archives antérieures à 1790
- Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.-...
- Bois communaux
- Propriétés
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