Procès entre la communauté de Montrond et André François, seigneur du Pasquier, 1686, 1713, 1717, 1741-1744 et 1756-1758. Nomination d'expert, 1776, reçu pour examiner les limites des territoires, 1779. Délibération, 1791. Arbitrage, 1793.

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Archives communales déposées de Montrond

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Archives communales déposées de Montrond

Cote/Cotes extrêmes

5E459

Date

1445-1968

Importance matérielle

134 articles

Autre instrument de recherche

Introduction et inventaire en format pdf

Monique Bonnin, Patricia Guyard (dir.), Fonds communal déposé de Montrond. Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2014, dactyl. (accès à l'inventaire).

Archives antérieures à 1790

Biens communaux.- Eaux et forêts.- Travaux publics.- Voirie (série DD)

Bois communaux

Présentation du contenu

Plan des bois de la communauté (voir 5 E 459/plan 2).

Droits d'usage dans les bois de Montrond

Procès entre la communauté de Montrond et André François, seigneur du Pasquier, 1686, 1713, 1717, 1741-1744 et 1756-1758. Nomination d'expert, 1776, reçu pour examiner les limites des territoires, 1779. Délibération, 1791. Arbitrage, 1793.

Cote/Cotes extrêmes

5E459/7

Date

1686-1793

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Montrond, commune