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1

Extrait du bullaire de Clunis, 1155 ; confirmé, 1185, 1187 et 1191. Bulle de Clément III, 1190 (copies). Statut de monseigneur de Grammont du 25 mai 1700. Patronage de l'église de Bletterans, 1465-1498, copies, 1716 et 1744.

Date

1155-1744

Cote

5E561/241

2

Copie collationnée de la bulle du pape Adrian 4e confirmant les privilèges de l'abbaye de Château-Chalon au sujet de ses droits et possessions notamment pour seize meix en la ville de Bletterans, à Rome, avril 1155. Franchises de Jean de Chalon, seigneur de Bletterans, 1285-1600 (copies du XVIIIe s.). Cession des fours banaux, 1334 (copies). Copie d'un titre concernant la mairie et la propriété des murailles de ville aux habitants de Bletterans, 23 septembre 1409 (copie). Accord entre Louis de Chalon, seigneur de Bletterans et la ville de Bletterans, 1452 (copies). Copie collationnée à l'original, des lettres patentes et d'octrois, accordées aux nobles bourgeois et habitants de la ville de Bletterans, confirmant celles accordées précédemment par le Prince d'Orange, seigneur dudit lieu, au sujet de l'incendie du 22 août 1452 qui réduisit la ville et toutes fortifications en cendres, fait à Bruxelles le 22 novembre 1462. Copies du traité de dame Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange "mère tutrice et légitime administratrice des corps et biens de Philibert de Chalon, Prince d'Orange, comte de Tomaire et de Pointière, baron d'Arlay, seigneur de Chatelbelin et Bletterans", 5 septembre 1503. Dénombrement et déclarations de biens, 1447-1703. États du comté de Bourgogne : titres qui procurent l'importance de Bletterans, 1662-1666. Droit sur la ville de Bletterans : procès des officiers municipaux contre Étienne Bonjean, fermier de la seigneurie de Bletterans, concernant le droit de cens sur les tours et fortifications de la ville, 1719-1723. Extrait du terrier Chevreau, 1585.

Date

1155-1723

Cote

5E561/108

3

Biens, fondations.

Date

1517-1791

Cote

5E561/245

4

Extrait du livre journal de monsieur Millerens. Cahier de messe en latin.

Date

1541-1661

Cote

5E561/258

5

Rente : copie d'une lettre de ré-achat au profit de Claude Millerand de Bletterans, notaire, donnée par messieurs les vénérables curés et chapelains des églises de Bletterans et Villevieux, pour le temps et terme de vingt ans, 11 mai 1549. Reconnaissance de rente au profit de la fabrique de l'église de Bletterans sur Pierrette Mangin, veuve de Joseph Bonnin de Fontainebru, 28 décembre 1781.

Date

1549-1781

Cote

5E561/252

6

Titre pour prouver qu'en 1554 Bletterans avait un territoire très vaste ; copie de plusieurs articles d'un rôle d'imposition sur tous les bénéfices de la Province, XVIe s. ; état de fond, 1635 ; déclaration des terres, s.d. (fin du XVIe s.).

Date

1554-1635

Cote

5E561/135

7

Délits, condamnations et saisies, 1558 et 1692-1776.

Date

1558-1776

Cote

5E561/212

8

Amodiations de biens communaux, 1576 et 1664-1789. Baux de l'hôtel de ville, 1751-1789.

Date

1576-1789

Cote

5E561/174

9

Rentier des droits dûs à Catherine de Rye abbesse de Château-Chalon dans le territoire de la vicomté de Bletterans.

Date

1584

Cote

5E561/107

10

Droits curiaux, 1584-1789 ; règlement, 30 avril 1692 (parchemin).

Date

1584-1789

Cote

5E561/251

11

Rivière de la Seille et rivière de la Rondenne : travaux, entretien, curages et construction de ponts, 1589-1775 et 1752-1783.

Date

1589-1783

Cote

5E561/214

12

2 août 1602-1609.

Date

1602-1609

Cote

4E1739

13

Comptes des maires, 1603, 1665, 1693, 1697, 1703-1743 et 1764-1765.

Date

1603-1765

Cote

5E561/158

14

Jugement pour calomnie fait à François Pourtier.

Date

1606-1607

Cote

5E561/237

15

1616-1626.

Date

1616-1626

Cote

4E1740

16

Requêtes, 1618, 1636 et 1726-1790.

Date

1618-1790

Cote

5E561/228

17

mai 1620 (Une minute.) ; 16 février 1631. (Deux minutes.)

Date

1620-1631

Cote

4E823

18

Comptes des maires, 1622, 1624, 1637, 1670, 1676, 1678, 1681, 1683. Comptes de commis, 1692.

Date

1622-1692

Cote

5E561/159

19

Comptes de fabriciens, 1714-1726 et 1736-1792 ; quittances, 1624-1766.

Date

1624-1792

Cote

5E561/244

20

Chapelle Notre Dame et du Moulin. Travaux, legs, rentes, fondation, 1680-1767 (voir 5 E 561/217). Donation au profit de la chapelle Notre Dame de Bletterans d'un chazal situé au nord de Bletterans, 21 octobre 1662 (parchemin). Rente au profit des curés prieurs de la chapelle de Notre Dame de Bletterans, 27 mars 1663 (parchemin). Rente pour le luminaire de l'image miraculeuse de Notre Dame de Bletterans, 27 février 1625 (parchemin). Fondation de demoiselle Anatholia Amidieu en l'église de Bletterans, 21 novembre 1629 (parchemin). Chapelle de Saint-Denis en l'église de Villevieux : copie de la lettre d'institution, 1695.

Date

1625-1767

Cote

5E561/243