Archives communales déposées : BLETTERANS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5E561

Date

1789-1943

Importance matérielle

16.5 ml

176 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 16/02/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Autre instrument de recherche

Monique Bonin, Commune de Bletterans, 1789-1943 (fonds moderne, 5E561). Répertoire numérique détaillé, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2011. Accéder à l'inventaire.

Mots clés lieux

Copie collationnée de la bulle du pape Adrian 4e confirmant les privilèges de l'abbaye de Château-Chalon au sujet de ses droits et possessions notamment pour seize meix en la ville de Bletterans, à Rome, avril 1155. Franchises de Jean de Chalon, seigneur de Bletterans, 1285-1600 (copies du XVIIIe s.). Cession des fours banaux, 1334 (copies). Copie d'un titre concernant la mairie et la propriété des murailles de ville aux habitants de Bletterans, 23 septembre 1409 (copie). Accord entre Louis de Chalon, seigneur de Bletterans et la ville de Bletterans, 1452 (copies). Copie collationnée à l'original, des lettres patentes et d'octrois, accordées aux nobles bourgeois et habitants de la ville de Bletterans, confirmant celles accordées précédemment par le Prince d'Orange, seigneur dudit lieu, au sujet de l'incendie du 22 août 1452 qui réduisit la ville et toutes fortifications en cendres, fait à Bruxelles le 22 novembre 1462. Copies du traité de dame Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange "mère tutrice et légitime administratrice des corps et biens de Philibert de Chalon, Prince d'Orange, comte de Tomaire et de Pointière, baron d'Arlay, seigneur de Chatelbelin et Bletterans", 5 septembre 1503. Dénombrement et déclarations de biens, 1447-1703. États du comté de Bourgogne : titres qui procurent l'importance de Bletterans, 1662-1666. Droit sur la ville de Bletterans : procès des officiers municipaux contre Étienne Bonjean, fermier de la seigneurie de Bletterans, concernant le droit de cens sur les tours et fortifications de la ville, 1719-1723. Extrait du terrier Chevreau, 1585.

Cote/Cotes extrêmes

5E561/108

Date

1155-1723

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux