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  1. Résultat n°1

    Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.

    Date

    1804-1806

    Cote

    4Z2

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 9 prairial an 13 au 10 juillet 1806.
  2. Résultat n°2

    Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, correspondance.

    Date

    1932-1934

    Cote

    4Z55

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Enquêtes menées sur l'état d'insalubrité des boucheries.-...
  3. Résultat n°3

    A à C.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z51

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • A à C.
  4. Résultat n°4

    Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt des familles.- Dossiers nominatifs : notices signalétiques, correspondance, photographies le cas échéant.

    Date

    1936-1938

    Cote

    4Z49

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Enquêtes menées dans le cadre des recherches dans l'intérêt...
  5. Résultat n°5

    Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.

    Date

    1831-1838

    Cote

    4Z46

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 30 août 1831 au 3 avril 1838.
  6. Résultat n°6

    Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription sur la liste des déportés : arrêtés du préfet, correspondance.

    Cote

    4Z14

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Radiation des Émigrés des listes des Émigrés pour inscription...
  7. Résultat n°7

    Enregistrement général des courriers envoyés par le sous-préfet : un répertoire.

    Date

    1835-1848

    Cote

    4Z1

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Enregistrement général des courriers envoyés par le...
  8. Résultat n°8

    Enquête menée sur l'existence de cas de contamination syphilitique à Saint-Claude sur demande du ministre de la Santé publique : rapport du commissaire de police de Saint-Claude, correspondance.

    Cote

    4Z24

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Enquête menée sur l'existence de cas de contamination...
  9. Résultat n°9

    Sous-préfet de Saint-Claude: rapports mensuels au préfet sur l'opinion publique.

    Date

    1951

    Cote

    304W236

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Sous-préfet de Saint-Claude: rapports mensuels au préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  10. Résultat n°10

    Sous-préfet de Saint-Claude: rapports mensuels au préfet sur l'opinion publique.

    Date

    1953

    Cote

    304W238

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Sous-préfet de Saint-Claude: rapports mensuels au préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  11. Résultat n°11

    Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.

    Date

    1846-1849

    Cote

    4Z8

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 10 juillet 1846 au 9 février 1849.
  12. Résultat n°12

    Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.

    Cote

    4Z6

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 23 janvier 1814 au 11 juillet 1814.
  13. Résultat n°13

    Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par affaire : rapports du sous-préfet, arrêté préfectoral portant autorisation d'installation, copie des délibérations du conseil départemental d'hygiène, correspondance.

    Date

    1933-1939

    Cote

    4Z56

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes.
    • Demandes d'installation de porcheries.- Dossiers par...
  14. Résultat n°14

    Désignation des membres des commissions communales.- Dossiers individuels par commune : délibérations municipales.

    Date

    1930-1939

    Cote

    4Z37

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Désignation des membres des commissions communales.-...
  15. Résultat n°15

    Sous-préfet de Saint-Claude. Rapports mensuels au préfet sur l'état d'esprit de la population, janvier 1943 - juillet 1944.

    Date

    1943-1944

    Cote

    304W135

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Sous-préfet de Saint-Claude. Rapports mensuels au préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  16. Résultat n°16

    Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre les accidents : statuts.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z58

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Caisses locales d'assurances mutuelles agricoles contre...
  17. Résultat n°17

    Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.

    Date

    1844-1848

    Cote

    4Z34

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 3 juillet 1844 au 28 septembre 1848.
  18. Résultat n°18

    Contrôle des délibérations municipales relatives à la gestion budgétaire communale, aux emprunts et aux taxes.- Dossiers individuels par commune.

    Date

    1927-1939

    Cote

    4Z44

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Finances et gestion budgétaire des communes.
    • Contrôle des délibérations municipales relatives à...
  19. Résultat n°19

    Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre la France et la Suisse : courriers et procès-verbaux de reconnaissance du maire de Bois-d'Amont témoignant des délits commis et des relations entretenues avec le garde forestier des bois nationaux de la République helvétique.

    Date

    1802-1803

    Cote

    4Z17

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Relations et frontière franco-suisses
    • Surveillance de la déprédation des bois et forêts entre...
  20. Résultat n°20

    Transcription des procès-verbaux des séances de la commission d'hygiène publique et de la salubrité, puis commission sanitaire de Saint-Claude, présidées par le sous-préfet : un registre.

    Date

    1849-1953

    Cote

    4Z22

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Santé et hygiène publique
    • Transcription des procès-verbaux des séances de la...
  21. Résultat n°21

    Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars 1815).

    Date

    1807-1815

    Cote

    4Z9

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Etablissements publics (du 27 octobre 1807 au 9 mars...
  22. Résultat n°22

    Enregistrement de la délivrance des feuilles de route et mandats aux militaires de l'arrondissement de Saint-Claude : registre.

    Date

    1802-1849

    Cote

    4Z20

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires militaires
    • Enregistrement de la délivrance des feuilles de route...
  23. Résultat n°23

    Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation de Prémanon ainsi que d'autres objets dénotés » sur demande du préfet : rapport établi par la municipalité.

    Cote

    4Z10

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Conduite d'une enquête intitulée « Ouvrage à la situation...
  24. Résultat n°24

    Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet de Saint-Claude.

    Date

    1946

    Cote

    304W188

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  25. Résultat n°25

    Fonctionnement des services administratifs et financiers de l'arrondissement.- Rapport du vérificateur des poids et mesures de l'arrondissement sur la situation du service (1872), rapport du receveur des finances de Saint-Claude sur les services financiers (1872), rapports de situation réalisé par les caisses d'épargne de Morez et de Saint-Claude (1872), rapport du receveur des Postes sur la situation du service du bureau (1872),rapport de l'inspecteur primaire de Saint-Claude sur l'instruction primaire dans l'arrondissement (1872).

    Cote

    4Z13

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Connaissance et surveillance du territoire
    • Surveillance et enquêtes menées sur l'arrondissement...
    • Fonctionnement des services administratifs et financiers...
  26. Résultat n°26

    M à P.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z53

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • M à P.
  27. Résultat n°27

    Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs : délibérations et arrêtés municipaux.

    Date

    1938-1939

    Cote

    4Z38

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Nomination du personnel communal .- Dossiers nominatifs...
  28. Résultat n°28

    Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.

    Date

    1910-1951

    Cote

    4Z47

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Transcription puis collection originale des arrêtés...
    • Du 19 janvier 1910 au 18 novembre 1951.
  29. Résultat n°29

    D à L.

    Date

    1926-1939

    Cote

    4Z52

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Demandes de naturalisation.- Dossiers nominatifs :...
    • D à L.
  30. Résultat n°30

    Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet de Saint-Claude.

    Date

    1947

    Cote

    304W189

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports périodiques faits au préfet par le sous-préfet...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  31. Résultat n°31

    Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.

    Date

    1810-1812

    Cote

    4Z5

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Fonctionnement de la sous-préfecture
    • Transcription de la correspondance active du sous-préfet...
    • Administration communale et police administrative
    • Du 24 juillet 1810 au 10 janvier 1812.
  32. Résultat n°32

    Rapports du sous-préfet de Saint-Claude au Préfet, 23 juin - 21 décembre 1945.

    Date

    1945

    Cote

    304W154

    • Contexte : Préfecture.Bureau du cabinet
    • Rapports du sous-préfet de Saint-Claude au Préfet,...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.Bureau du cabinet, Service producteur : Préfecture.Bureau du cabinet

  33. Résultat n°33

    Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage des communes : devis et cahier des charges, détail estimatif, procès-verbal d'adjudication des travaux, plans, procès-verbal de réception définitive, décompte des travaux exécutés, délibérations municipales, correspondance.

    Date

    1929-1939

    Cote

    4Z42

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Marchés publics de travaux sous maîtrise d'ouvrage...
  34. Résultat n°34

    Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.

    Date

    1931-1938

    Cote

    4Z26

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Admission au bénéfice de l'assistance médicale gratuite.
  35. Résultat n°35

    Elections, démissions et autres affaires concernant les maires, adjoints au maire et conseils municipaux.- Dossiers individuels par commune : observations du sous-préfet, lettres de démission, arrêtés du sous-préfet portant convocation des électeurs, correspondance.

    Date

    1816-1939

    Cote

    4Z36

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Elections, démissions et autres affaires concernant...
  36. Résultat n°36

    Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre judiciaire.- Demande de réhabilitation par un habitant de Saugeot condamné par le tribunal militaire de Nancy : avis du sous-préfet et du conseil municipal, copie du bulletin de condamnation par le Conseil de guerre, correspondance (1923-1935). Demande de libération conditionnelle par un habitant de Vaux-lès-Saint-Claude : avis du sous-préfet, correspondance (1933). Demande par la commune de Villard-Saint-Sauveur de la démission du garde-champêtre, coupable de vols : rapport du maréchal des logis chef de Saint-Claude, procès-verbaux d'enquête de gendarmerie, avis du sous-préfet, lettre de démission de l'intéressé, correspondance (1937).

    Date

    1923-1937

    Cote

    4Z28

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Affaires judiciaires
    • Saisine du sous-préfet pour avis sur des affaires d'ordre...
  37. Résultat n°37

    Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés pour lesquels a été demandée une levée de surveillance : rapport d'observations du sous-préfet, correspondance avec la préfecture.

    Date

    1806-1815

    Cote

    4Z15

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Situation des Émigrés.
    • Demande de renseignements au sous-préfet sur deux Émigrés...
  38. Résultat n°38

    Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs : notification du sous-préfet adressée aux intéressés, correspondance.

    Date

    1931-1939

    Cote

    4Z48

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Police administrative et réglementation
    • Suspension du permis de conduire.- Dossiers nominatifs...
  39. Résultat n°39

    Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.

    Date

    1805-1808

    Cote

    4Z31

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Administration communale et relations avec les communes
    • Registres des pétitions.
    • Du 10 brumaire an 14 au 17 juillet 1808.
  40. Résultat n°40

    Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.

    Date

    1931-1936

    Cote

    4Z27

    • Contexte : Fonds moderne de la sous-préfecture de Saint-Claude
    • Cabinet du sous-préfet
    • Secours et assistance publique
    • Suivi des demandes, réclamations et autres affaires...
    • Aliénés à l'hôpital psychiatrique de Saint-Ylie.