sous-préfecture de Dole

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965	Cote 1149W2	Date 1965	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Généralité Chronos de courrier de la sous-préfecture Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation,...
2	Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))	Cote 1149W78	Date 1954-1985	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Vie associative, politique et syndicale Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement...
3	Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux	Cote 1149W75	Date 1959-1984	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Dossiers des commissaires et officiers de police :...
4	Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.	Cote 1149W172	Date 1960-1963	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Rapatriés d'Algérie Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement...
5	Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)	Cote 1149W87	Date 1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports de police Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)
6	Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs	Cote 1149W72	Date 1985-1989	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...
7	Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992	Cote 1149W106	Date 1991-1992	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires militaires Contigent. Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
8	Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)	Cote 1149W65	Date 1960-1966	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...
9	Etats des salaires des directeurs.	Cote 1149W142	Date 1942	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Etats des salaires des directeurs.
10	Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)	Cote 1149W97	Date 1947-1983	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Grèves et manifestations Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats...
11	Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990	Cote 1149W6	Date 1990	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Généralité Chronos de courrier de la sous-préfecture Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des...
12	Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux	Cote 1149W80	Date 1963-1988	Lieu Tavaux, commune, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Vie associative, politique et syndicale Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement...
13	Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale des sapeurs pompiers du Jura (1963-1980) ; intervention particulière sur un incendie dans les installations de carburants à Roche-lez-Beaupré (Doubs) (1974)	Cote 1149W49	Date 1963-1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires signalées traitées par le sous-préfet Problèmes environnementaux Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale...
14	Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)	Cote 1149W22	Date 1960-1981	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Correspondance personnelle des sous-préfets Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...
15	Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire de la naissance de Rouget de Lisle (10/07/1960)1er mai pendant la guerre d’Algérie en 1961Inauguration de l’église Saint Jean l’Evangéliste de Dole avec Monseigneur Bertoli, Nonce Apostolique (14/06/1964)20ème anniversaire de la libération des camps des déportés (25/04/1965)50ème anniversaire de la bataille de Verdun (29/05/1966)Erection d’une plaque à l’honneur d’Alexis Millardet, botaniste à Dole (08/04/1967)Obsèques du docteur Delémont, maire d’Orchamps et Conseiller Municipal (08/11/1967)Obsèques nationales du capitaine Paul Commerçon suite à un accident d’avion (16/03/1968)50ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 (11 novembre 1968)25ème anniversaire de la libération de Dole (09/09/1969)Tournage du film de Jules Dassin « la Promesse de l’Aube » (18 au 28 mars 1970)Promotion et spectacles d’Europe n°1 (21/06/1971)10ème anniversaire du jumelage Dole-Lahr (18 au 28 mai 1972)9ème congrès régional de la confédération nationale des chauffeurs routiers salariés de France (08/04/1973)30ème anniversaire de la tuerie du maquis de Saligney, en juillet 1944 (28/07/1974)Eloge funèbre à l’occasion du décès de Jacques Duhamel (08/07/1977)Commémoration du massacre du Bois des Ruppes (09/09/1978)Conférence sur « les cordeliers de Dole au Moyen-Age » (17/11/1979)Inauguration de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Dole (28/09/1980)Inauguration du stade André Socié de Champagnole (31/08/1980)Remise de la fourragère aux soldats du contingent 1982/08 (26/09/1982)Inauguration du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Salins les Bains (16/09/1982)Assemblée départementale de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (04/04/1982)Inauguration d’une plaque sur la maison natale du général Bethouart (06/05/1984)100ème anniversaire de Mlle Marthe Ravier de Crissey (19/07/1984)40ème anniversaire de la tuerie au maquis de Saligney en juillet 1944 (29/07/1984)40ème anniversaire de la libération de la ville de Dole (09/09/1984)Cérémonies pour rendre hommage à Jacques Duhamel (27/03/1985)40ème journée nationale de la déportation et anniversaire du retour des camps (28/04/1985 et 05/05/1985)40ème anniversaire de la victoire de 1945 (08/05/1985)45ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (18/06/1985)2ème journées médicales et sportives : le football (18-19/10/1986)	Cote 1149W18	Date 1960-1986	Lieu Algérie, pays, Dole, commune, Orchamps, commune, Verdun, commune, Saligney, commune, Champagnole, commune, Salins-les-Bains, commune, Crissey, commune, Dole, arrondissement, église Saint-Jean de Dole	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Voyages, invitations et présences des sous-préfets... Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire...
16	Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement de Dole et son agglomération : instructions et rapports en matière de sécurisation des voies ferroviaires et de l'espace aérien,	Cote 1149W52	Date 1951-1966	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Protection civile Commissions de sécurité Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement...
17	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, réunions cantonales	Cote 1149W25	Date 1960-1980	Lieu Chemin, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
18	Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine. - Plan particulier de protection de l'usine (1977) ; arrêté préfectoral n°264 déclarant l'usine Solvay installation classée (16/02/1983) ; rapports des RG sur le fonctionnement et activité de l'usine (1976-1983).Ressources humaines. - Accord salarial sur la rémunération (1982) ; comptes-rendus des comités hygiènes et sécurité (1980-1984).Incidents et pollutions . Rapports et comptes-rendus de la protection civile suite aux incendies survenus sur le site (1966-1971) ; litige entre la Société Solvay et la commune de Damparis suite à la destruction d'une forêt communale (1974-1979) ; déversement d'eaux résiduaires de l'usine (03/07/1973) ; documents relatifs aux déchets émis par Solvay (Mai 1983).Accidents graves. Rapports d'enquête, comptes-rendus de réunions, revendication syndicale suite à l'accident mortel survenu le 10/02/1966. Accident d'un camion citerne à Dole (18/06/1973).Invitations et visites de l'usine. Centenaire de la société Solvay (09/10/1963). Visites particulières effectuées sur le site de Tavaux d'un groupe de techniciens soviétiques (19/10/1966). Congrès de la fédération internationale des producteurs autoconsommateurs industriels d'électricité (21/04/1966). Visite par le préfet de l'usine de Solvay (11/06/1987).	Cote 1149W42	Date 1963-1987	Lieu Damparis, commune, Tavaux, commune, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires signalées traitées par le sous-préfet Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine....
19	Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des personnes ayant quitté le service.	Cote 1149W140	Date 1942-1943	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des...
20	Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988	Cote 1149W104	Date 1987-1988	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires militaires Contigent. Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
21	Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire LIP	Cote 1149W70	Date 1973-1974	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...
22	Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence de Tavaux.- Instructions préfectorales, installation du camps, liste des personnes hébergées	Cote 1149W166	Date 1961-1963	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Rapatriés d'Algérie Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence...
23	Pollution de la Loue et du Doubs.- Réunions et correspondance menées entre la préfecture, la sous-préfecture de Dole, la fédération de pêche et les entreprises	Cote 1149W43	Date 1964-1965	Lieu Doubs (Le), rivière, Loue (La), rivière, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires signalées traitées par le sous-préfet Problèmes environnementaux Pollution de la Loue et du Doubs.- Réunions et correspondance...
24	Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).	Cote 1149W152	Date 1958-1964	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS. Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations...
25	Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions de candidatures retenues, dossiers individuels, tableaux récapitulatifsMérite Agricole (1947-1975)Médaille du Travail (1951-1985)Médaille d’Honneur Départementale et Communale (1952-1974)Médaille de la Famille Française (1949-1970) Médaille d’Honneur aux Sapeurs Pompiers (1944 ; 1949-1950 ; 1979)Palme Académique (1951-1977)Médaille de la Mutualité et de la Coopération (1958-1967)Médaille d’Honneur de la Jeunesse et des Sports (1948-1969) Médaille d’Honneur des Chemins de Fer (1953-1968)Médaille d’Honneur des Sociétés Musicales et Chorales (1953-1967)Médaille de l’Epidémie (1940-1946)Médaille des Passeurs de la Ligne de Démarcation (1948-1951)Médaille d’Honneur pour Actes de Courage et de Dévouement (1957-1966) Médaille d’Honneur du Mérite Social (1938-1963)Médaille d’Honneur de la Santé Publique (1951-1964)Médailles disparues à l’occasion de la création de l’Ordre National du Mérite (1951-1967) : Mérite civil ; Dévouement à l’enfance ; Economie nationale ; Mérite du commerce et de l’industrie ; Mérite de l’artisanat ; Mérite du tourisme ; Mérite sportif ; Mérite pénitentiaire	Cote 1149W11	Date 1938-1985	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Décorations Distinctions honorifiques : bordereaux de transmissions...
26	Correspondance diverse.	Cote 1149W141	Date 1943-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Correspondance diverse.
27	Cahiers de correspondance.	Cote 1149W137	Date 1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Cahiers de correspondance.
28	Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens ; dossiers de renseignements sur les activités politiques et morales d'individus pendant l'occupation allemande.	Cote 1149W119	Date 1940-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Renseignements sur les personnes pendant l'Occupation. Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens...
29	Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet2ème trimestre 1965	Cote 1149W1	Date 1965	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Généralité Chronos de courrier de la sous-préfecture Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation,...
30	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dole avant la séparation des deux cantons	Cote 1149W28	Date 1960-1970	Lieu Dole, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
31	Entraînement militaire, exercices de défense intérieure.- "Tramontane" (1953); "Bourgogne 1 et 2" (1954-1956) "Franche-Comté" (1957)	Cote 1149W110	Date 1953-1957	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires militaires Prises d'armes et entraînements militaires Entraînement militaire, exercices de défense intérieure.-...
32	Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme commence par B ou T)	Cote 1149W160	Date 1958-1963	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Réglementation de l'accès au territoire algérien Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains...
33	Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.- Dossiers individuels de reclassement professionnel, attributions de la subvention de reconversion, reclassement dans le monde agricole.	Cote 1149W170	Date 1962-1966	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Rapatriés d'Algérie Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.-...
34	Dossiers de personnes en difficultés	Cote 1149W40	Date 1968-1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires signalées traitées par le sous-préfet Entreprises et personnes en difficulté Dossiers de personnes en difficultés
35	Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet BEZIAU (1950-1954)Sous-Préfet DELORME (1954-1959)	Cote 1149W21	Date 1950-1959	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Correspondance personnelle des sous-préfets Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...
36	Administration des hôpitaux de la zone occupée.	Cote 1149W132	Date 1940-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Médecine Administration des hôpitaux de la zone occupée.
37	Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)	Cote 1149W89	Date 1990	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports de police Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)
38	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Rochefort-sur-Nenon, réunions cantonales	Cote 1149W36	Date 1960-1980	Lieu Rochefort-sur-Nenon, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
39	Instructions sur le fonctionnement du service	Cote 1149W136	Date 1942-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Instructions sur le fonctionnement du service
40	Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et du FLN (Front de Libération Nationale) sur l'arrondissement de Dole. Rapports des Renseignements Généraux et de la Police, états mensuels d'implantations des Nord-africains dans l'arrondissement de Dole, interdictions de séjour d'habitants d'Afrique de Nord, correspondance et rapports sur les activités des personnes suspectes, condamnations d'individus par rapport aux activités séparatistes algériens.	Cote 1149W154	Date 1955-1968	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS. Surveillance de l'activité séparatiste algérienne et...
41	Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major, sur les activités séparatistes pour la VIIe région militaire	Cote 1149W156	Date 1958	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS. Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major,...
42	Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés d'Algérie.- conditions d'attributions, demandes des personnes et accords, attributions de l'allocation aux personnes âgées, attributions de l'allocation de subsistance, commission d'indemnisation des rapatriés, suivi des personnes ayant reçu l'allocation de secours exceptionnel.	Cote 1149W165	Date 1958-1967	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Rapatriés d'Algérie Allocations de subsistance et d'entraide aux rapatriés...
43	Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.	Cote 1149W162	Date 1956-1961	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Réglementation de l'accès au territoire algérien Notifications d'interdiction du ministère, refus des...
44	Service départemental d'incendie et de secours du Jura : correspondance avec la Préfecture et la Sous-préfecture	Cote 1149W55	Date 1967-1974	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Protection civile Commissions de sécurité Service départemental d'incendie et de secours du Jura...
45	Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major, sur les activités séparatistes pour la VIIe région militaire	Cote 1149W159	Date 1961-1962	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS. Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major,...
46	Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire de la Fragneuse	Cote 1149W71	Date 1977-1979	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...
47	Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)	Cote 1149W66	Date 1968-1974	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...
48	Milice Française.- Instructions sur la formation de la milice ; correspondance avec le chef de la section Jura Nord	Cote 1149W128	Date 1944	Lieu Dole, arrondissement, Jura-Nord, unité géographique	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Administration générale de l'arrondissement. Milice Française.- Instructions sur la formation de...
49	Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation et collectivités locales1er semestre 1980	Cote 1149W5/1	Date 1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Généralité Chronos de courrier de la sous-préfecture Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation...
50	Etats mensuels des salaires dus aux gardes auxiliaires des communications, poste de Champvans.	Cote 1149W144	Date 1943-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Etats mensuels des salaires dus aux gardes auxiliaires...
51	Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)Instructions sur le recemsement des jeunes hommes pour le service militaire	Cote 1149W107	Date 1970-1980	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires militaires Contigent. Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...
52	Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.	Cote 1149W133	Date 1938-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Administration des Ponts-et-Chaussées Problèmes des ponts et chaussées réglés par la sous-préfecture.
53	Renseignements sur l'activité des principaux syndicats sur l'arrondissement de Dole.- Confédération Française Démocratique du Travail, CFDT (1964-1982)Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, CFTC (1956-1969)Confédération Générale des Cadres, CGC (1957-1980)Confédération Générale du Travail, CGT (1956-1983)Confédération intersyndicale de défense et Union Nationale d'Action des Travailleurs Indépendants, CID-UNATI (1969-1971)Force Ouvrière, FO (1956-1982)Syndicats indépendants (1964-1980)Regroupements syndicaux (1964-1977)	Cote 1149W81	Date 1956-1983	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Vie associative, politique et syndicale Renseignements sur l'activité des principaux syndicats...
54	Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers individuels.	Cote 1149W139	Date 1943	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers individuels.
55	Problèmes d'hébergement dans la caserne de gendarmerie des différentes brigades : études et reconstruction de caserne à Dole	Cote 1149W90	Date 1967-1982	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Relations avec la gendarmerie Problèmes d'hébergement dans la caserne de gendarmerie...
56	Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.	Cote 1149W125	Date 1941-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Administration générale de l'arrondissement. Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.
57	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, visites communales	Cote 1149W26	Date 1960-1980	Lieu Chemin, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
58	Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major, sur les activités séparatistes pour la VIIe région militaire	Cote 1149W157	Date 1959	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste et de l'OAS. Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major,...
59	Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)	Cote 1149W59	Date 1953	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Protection civile Catastrophes naturelles et industrielles, accidents... Orage (18 juillet 1953) ; gel (mai 1953)
60	Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects de collaboration.- Listes établies par la sous-préfecture	Cote 1149W146	Date 1944-1945	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Conséquences de la libération Relaxes et levées des interdictions de séjour aux suspects...
61	Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Renseignements divers.	Cote 1149W73	Date 1959-1961	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...
62	Circulaires et instructions pour la lutte contre l'avortement.	Cote 1149W127	Date 1942-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Administration générale de l'arrondissement. Circulaires et instructions pour la lutte contre l'avortement.
63	Manifestations et affichages d'opinions publiques susceptibles de troubler l'ordre publiqueLacérations d'affiches anticléricales (1954)Distributions de tracts pour la paix en Algérie à Tavaux et Damparis (1957)Inauguration de la plaque "Charles Nodier" au lycée de jeunes filles de dole (1962)Protestation contre le projet sur le droit de grève (1963)Rassemblement contre la force de frappe nucléaire et "Etats Généraux du Désarmement" (1963)Manifestation à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Jean Jaurès (1964)Mouvement contre l'armement atomique, manifestations et affichages (1965-1970)Manifestation de soutien à l'institut Gallia, société civile d'enseignement (1966-1967)Manifestations et campagnes de tractation de refus de la guerre du Vietnam (1967-1973)Manifestations de soutien en faveur des accusés du procès de Burgos (1970)Manifestations contre les violences proférées au Pakistan (1970-1973)Semaine d'action pour la paix en Indochine (1971)Manifestation de soutien dans le cadre de l'affaire Overnay, assassiné par un groupuscule d'extrême gauche (1972)Comité de soutien au peuple chilien face au totalitarisme de son chef d'Etat (1974)Comité de soutien aux condamnés espagnols du franchisme (1975)Mouvement de mécontentement du peuple Pieds-Noirs (1976)Profanation du monument aux morts de Rahon (8 mai 1978)Demandes d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (1979)Comité de soutien aux victimes de l'attentat de la rue Copernic à Paris (octobre 1980)Mouvement de soutien à la Pologne et au syndicat Solidarnosc (1981-1982)Journée internationale de la femme (8 mars 1984)	Cote 1149W96	Date 1954-1984	Lieu Paris, commune, Pologne, pays, Rahon, commune, Algérie, pays, Chili, pays, Espagne, pays, Indochine, région, Pakistan, pays, Vietnam, pays, Damparis, commune, Tavaux, commune, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Grèves et manifestations Manifestations et affichages d'opinions publiques susceptibles...
64	Campagnes nationalesCampagne de solidarité envers les personnes âgées (1975)Vaincre le cancer (1974)Maisons et villages fleuris de France.- Palmarès de l’arrondissement (1960 et 1974-1983) ; registre des participants et lauréats de la campagne sur l’arrondissement de Dole (1980-1982).	Cote 1149W19	Date 1975-1983	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Voyages, invitations et présences des sous-préfets... Campagnes nationalesCampagne de solidarité envers les...
65	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dampierre	Cote 1149W27	Date 1960-1980	Lieu Dampierre, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
66	Rapports de Police sur la situation politique et l'opinion publique	Cote 1149W82	Date 1945-1950	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports de police Rapports de Police sur la situation politique et l'opinion...
67	Lois, circulaires et informations pour le rapatriement des populations françaises en Algérie.	Cote 1149W163	Date 1957-1968	Lieu Dole, arrondissement, Algérie, pays	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Guerre d'Algérie Rapatriés d'Algérie Lois, circulaires et informations pour le rapatriement...
68	Renseignements sur les effectifs de la police nationale sur Dole	Cote 1149W74	Date 1946-1982	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Renseignements sur les effectifs de la police nationale...
69	Interventions de personnalitésInterventions de Jacques Duhamel en tant que ministre de l’agriculture ou ministre des affaires culturelles (1962-1967 ; 1970-1973)Interventions d’Edgar Faure (1960-1975) Interventions de conseillers généraux du département (1972-1989)Interventions diverses de personnalités (1960-1984).	Cote 1149W20	Date 1962-1989	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Interventions de personnalités Interventions de personnalitésInterventions de Jacques...
70	Notes et avancements des policiers nationaux dans la ville de Dole : avis et notations donnés par les sous-préfets	Cote 1149W76	Date 1946-1983	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Rapports des renseignements généraux. Notes et avancements des policiers nationaux dans la...
71	Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés pour collaboration après guerre.- Listes des personnes devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur devant être internées (1944-1946) ; pièces transmises au procureur de Dole pour poursuites des collaborateurs (1944-1945) ; transmission des dossiers de détenus politiques à la commission de sécurité publique (1944-1945) ; dossier sur les "Amis de la légion des volontaires français" (1944-1945) ; dossier sur les personnes engagées volontaires au STO et listes des Italiens vivants dans le Jura (1945) ; blocage des biens des collaborateurs (1944-1945) ; décisions judiciaires et demandes de remises de peine par les condamnés (1949-1957)	Cote 1149W147	Date 1944-1957	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Conséquences de la libération Décisions judiciaires sur les suspects ou condamnés...
72	Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chaumergy	Cote 1149W23	Date 1960-1980	Lieu Chaumergy, canton, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Réunions cantonales et visites communales Réunions cantonales et visites communalesCanton de...
73	Administration du centre scolaire de repliement à Port-Lesney.	Cote 1149W126	Date 1940-1944	Lieu Dole, arrondissement, Port-Lesney, commune	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Administration générale de l'arrondissement. Administration du centre scolaire de repliement à Port-Lesney.
74	Mouvements de grève générale et perturbations pendant mai et juin 1968.- rapport journalier de l'activité de la sous-préfecture de Dole ; rapports et correspondance avec les renseignements généraux et les services de police	Cote 1149W95	Date 1968	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Grèves et manifestations Mouvements de grève générale et perturbations pendant...
75	Mouvements de grèves dans la fonction publiqueJournées nationales d'action de la fonction publique (1953-1976)Grèves des services de l'équipement du département (1969-1973)Grèves et revendications de l'Education Nationale (1953-1973)Mouvements de grèves des centres hospitaliers de Dole (1954-1972)Mouvements de grèves chez EDF-GDF (1953)Mouvements de grèves aux PTT et aux Finances (1969-1973)Grèves et revendications à la SNCF (1951-1963)Grèves dans les services de l'ONF (20 juin 1973)	Cote 1149W98	Date 1953-1976	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,... Grèves et manifestations Mouvements de grèves dans la fonction publiqueJournées...
76	Commission communale de sécurité.- Convocations, comptes-rendus des réunions	Cote 1149W53	Date 1948-1954	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Protection civile Commissions de sécurité Commission communale de sécurité.- Convocations, comptes-rendus...
77	Demandes de reconnaissance des déportés-résistants et indemnisations.	Cote 1149W151	Date 1955-1963	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Conséquences de la libération Demandes de reconnaissance des déportés-résistants...
78	Etats mensuels des salaires dus aux gardes des communications, par poste de garde	Cote 1149W143	Date 1942-1944	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Seconde guerre mondiale Service de garde des communications Etats mensuels des salaires dus aux gardes des communications,...
79	Sécurité routière.- Accident mortel de la circulation à Audelange le 2 septembre 1978. Accident grave au "Moulin des malades" le 11 mai 1978	Cote 1149W60	Date 1978	Lieu Audelange, commune, Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Protection civile Catastrophes naturelles et industrielles, accidents... Sécurité routière.- Accident mortel de la circulation...
80	Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)Classe 1955 - classe 1960 - classe 1970	Cote 1149W100	Date 1955-1970	Lieu Dole, arrondissement	Type de document -
	Contexte : Sous-préfecture de Dole Affaires militaires Contigent. Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965

Contexte : Sous-préfecture de Dole

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Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

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Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

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Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

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Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

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Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

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Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

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Etats des salaires des directeurs.

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Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

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Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale des sapeurs pompiers du Jura (1963-1980) ; intervention particulière sur un incendie dans les installations de carburants à Roche-lez-Beaupré (Doubs) (1974)

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)

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Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement de Dole et son agglomération : instructions et rapports en matière de sécurisation des voies ferroviaires et de l'espace aérien,

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Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, réunions cantonales

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Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des personnes ayant quitté le service.

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Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988

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Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur l'affaire LIP

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Relogement des rapatriés au Centre d'hébergement d'urgence de Tavaux.- Instructions préfectorales, installation du camps, liste des personnes hébergées

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Pollution de la Loue et du Doubs.- Réunions et correspondance menées entre la préfecture, la sous-préfecture de Dole, la fédération de pêche et les entreprises

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Evénements politiques de mai 1958 suite aux manifestations à Alger. Correspondance, motions de confiance des conseils municipaux au Général de Gaulle, mise en place du rapatriement des fonctionnaires, réactions suite à l'attentat perpétré contre le Général de Gaulle (1961).

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Correspondance diverse.

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Cahiers de correspondance.

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Renseignements sur la vie quotidienne des Jurassiens ; dossiers de renseignements sur les activités politiques et morales d'individus pendant l'occupation allemande.

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Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet2ème trimestre 1965

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Réunions cantonales et visites communalesCanton de Dole avant la séparation des deux cantons

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Entraînement militaire, exercices de défense intérieure.- "Tramontane" (1953); "Bourgogne 1 et 2" (1954-1956) "Franche-Comté" (1957)

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Autorisations de se rendre en Algérie pour les métropolitains (sélection : dossiers des personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Reclassements professionnels des rapatriés d'Algérie.- Dossiers individuels de reclassement professionnel, attributions de la subvention de reconversion, reclassement dans le monde agricole.

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Dossiers de personnes en difficultés

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Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet BEZIAU (1950-1954)Sous-Préfet DELORME (1954-1959)

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Administration des hôpitaux de la zone occupée.

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Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

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Réunions cantonales et visites communalesCanton de Rochefort-sur-Nenon, réunions cantonales

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Instructions sur le fonctionnement du service

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Synthèses de renseignements recueillis par l'Etat Major, sur les activités séparatistes pour la VIIe région militaire

Contexte : Sous-préfecture de Dole

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Notifications d'interdiction du ministère, refus des autorités judiciaires, autorisations annulées, dossiers individuels, correspondance avec les autorités.