Sous-préfecture de Dole

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1149W

Date

1938-1992

Importance matérielle

24 ml

178 articles

Origine

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 31/08/1984

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Généralité (1977-1983) 1149 W 9 Chronos de courrier de la sous-préfecture (1965-1990) 1149 W 1 à 8 Décorations (1938-1985) 1149 W 10 à 11 - 1149 W 12/1 à 12/4 Visites de personnalités (1965-1988) 1149 W 13 à 15 Voyages, invitations et présences des sous-préfets aux manifestations publiques (1951-1989) 1149 W 16 à 20 Interventions de personnalités Correspondance personnelle des sous-préfets (1950-1981) 1149 W 21 à 22 Réunions cantonales et visites communales (1957-1981) 1149 W 23 à 37 Affaires signalées traitées par le sous-préfet (1977-1980) 1149 W 38 Entreprises et personnes en difficultés (1963-1987) 1149 W 39 à 42 Problèmes environnementaux (1963-1980) 1149 W 43 à 44 - 1149 W 49 Affaires culturelles (1963-1980) 1149 W 45 à 48 Associations (1964-1980) 1149 W 50 Protection civile (1966-1982) 1149 W 64 Commissions de sécurité (1948-1984) 1149 W 51 à 56 Plans d'annonces de crues (1950-1986) 1149 W 57 à 58 Catastrophes naturelles et industrielles (1953-1978) 1149 W 59 à 62 Placements psychiatriques (1976-1980) 1149 W 63 Surveillance et rapports des Renseignements Généraux Rapports des renseignements généraux (1946-1989) 1149 W 65 à 77 Vie associative, politique et syndicale (1954-1988) 1149 W 78 à 81 Rapports de police (1945-1990) 1149 W 82 à 89 Relations avec la gendarmerie (1967-1985) 1149 W 90 à 94 Grèves et manifestations (1947-1984) 1149 W 95 à 99 Affaires militaires Listes de contigents (1955-1992) 1149 W 100 à 108 Prises d'armes et entraînements militaires (1953-1983) 1149 W 109 à 112 Associations d'anciens combattants (1963-1978) 1149 W 113 à 118 Seconde guerre mondiale Renseignements sur les personnes pendant l'occupation (1940-1955) 1149 W 119 à 122 Administration générale du fonctionnement de l'arrondissement (1938-1945) 1149 W 123 à 129 Autorisations de pratiquer la médecine (1940-1953) 1149 W 130 à 132 Administration des Ponts-et-Chaussées (1938-1944) 1149 W 133 à 135 Service de garde des communications (1942-1944) 1149 W 136 à 144 Conséquences de la libération (1944-1951) 1149 W 145 à 146 Décisions judiciaires sur la collaboration (1944-1963) 1149 W 147 à 151 Guerre d'Algérie Surveillance de l'activité séparatiste (1955-1968) 1149 W 152 à 159 Réglementation de l'accès au territoire algérien (1956-1963) 1149 W 160 à 162 Rapatriés d'Algérie (1957-1968) 1149 W 163 à 175.

 

Autre instrument de recherche

se référer à l'inventaire en PDF joint

Manifestations et affichages d'opinions publiques susceptibles de troubler l'ordre publiqueLacérations d'affiches anticléricales (1954)Distributions de tracts pour la paix en Algérie à Tavaux et Damparis (1957)Inauguration de la plaque "Charles Nodier" au lycée de jeunes filles de dole (1962)Protestation contre le projet sur le droit de grève (1963)Rassemblement contre la force de frappe nucléaire et "Etats Généraux du Désarmement" (1963)Manifestation à l'occasion de l'anniversaire de la mort de Jean Jaurès (1964)Mouvement contre l'armement atomique, manifestations et affichages (1965-1970)Manifestation de soutien à l'institut Gallia, société civile d'enseignement (1966-1967)Manifestations et campagnes de tractation de refus de la guerre du Vietnam (1967-1973)Manifestations de soutien en faveur des accusés du procès de Burgos (1970)Manifestations contre les violences proférées au Pakistan (1970-1973)Semaine d'action pour la paix en Indochine (1971)Manifestation de soutien dans le cadre de l'affaire Overnay, assassiné par un groupuscule d'extrême gauche (1972)Comité de soutien au peuple chilien face au totalitarisme de son chef d'Etat (1974)Comité de soutien aux condamnés espagnols du franchisme (1975)Mouvement de mécontentement du peuple Pieds-Noirs (1976)Profanation du monument aux morts de Rahon (8 mai 1978)Demandes d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse (1979)Comité de soutien aux victimes de l'attentat de la rue Copernic à Paris (octobre 1980)Mouvement de soutien à la Pologne et au syndicat Solidarnosc (1981-1982)Journée internationale de la femme (8 mars 1984)

Cote/Cotes extrêmes

1149W96

Date

1954-1984

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1984