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  • 1

    Communes

    Date

    2013-2015

    Cote

    2725W/3-2725W/15

    • Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus...

    • Communes

    Producteur :

    Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique

  • 2

    Communautés de communes

    Date

    2013-2015

    Cote

    2725W/1-2725W/2

    • Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus...

    • Communautés de communes

    Producteur :

    Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique

  • 3

    Service départemental d'incendie et de secours

    Date

    2014

    Cote

    2725W/26-2725W/28

    • Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus...

    • Service départemental d'incendie et de secours

    Producteur :

    Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique

  • 4

    Syndicats intercommunaux

    Date

    2014-2015

    Cote

    2725W/16-2725W/17

    • Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus...

    • Syndicats intercommunaux

    Producteur :

    Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique

  • 5

    Office public de l'habitat du Jura

    Date

    2013-2015

    Cote

    2725W/18-2725W/25

    • Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus...

    • Office public de l'habitat du Jura

    Producteur :

    Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique