2013-2015
2725W/3-2725W/15
Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique
2013-2015
2725W/1-2725W/2
Préfecture du Jura, Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau des relations avec les collectivités locales et de l'expertise juridique
2014
2725W/26-2725W/28
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2014-2015
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2013-2015
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