commune - Recherche

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
1	Communes	Cote 2725W/3-2725W/15	Date 2013-2015	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document marché public
	Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus... Communes
2	Communautés de communes	Cote 2725W/1-2725W/2	Date 2013-2015	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document marché public
	Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus... Communautés de communes
3	Service départemental d'incendie et de secours	Cote 2725W/26-2725W/28	Date 2014	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document marché public
	Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus... Service départemental d'incendie et de secours
4	Syndicats intercommunaux	Cote 2725W/16-2725W/17	Date 2014-2015	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document marché public
	Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus... Syndicats intercommunaux
5	Office public de l'habitat du Jura	Cote 2725W/18-2725W/25	Date 2013-2015	Lieu Lons-le-Saunier, arrondissement	Type de document marché public
	Contexte : Contrôle de légalité sur des marchés publics conclus... Office public de l'habitat du Jura

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