1975-2004
2734W/45-2734W/48
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
1960-2005
2734W/27-2734W/44
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
1988-2010
2734W/49-2734W/56
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
1966-2009
2734W/1-2734W/24
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
1992-2010
2734W/57-2734W/80
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
1997-2012
2734W/25-2734W/26
Direction départementale de l'Equipement (DDE) du Jura, puis direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole.
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