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1

Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

1995-2004

Cote

2453W/87-2453W/88

2

Procédures devant le tribunal pour enfants.

Date

2002-2004

Cote

2453W/19-2453W/86

3

Dossiers individuels d'assistance éducative classés au nom du mineur ou de la fratrie (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2004

Cote

2453W/7-2453W/10

4

Rapports périodiques au Préfet par les procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1945

Cote

304W162

5

Procédures devant le juge des enfants (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2002-2004

Cote

2453W/13-2453W/18

6

Rapports périodiques faits au préfet par les Procureurs de la République de Lons-le-Saunier et de Dole.

Date

1946-1947

Cote

304W195

7

Relations avec le TGI du Jura.

Date

1987-1995

Cote

2268W274

8

Dossiers individuels de tutelles aux prestations sociales pour les enfants (sélection : dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

2001-2004

Cote

2453W/11-2453W/12

9

Minutes civiles et pénales des décisions.

Date

1982-1984

Cote

2453W/1-2453W/6