Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour enfants

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Cote/Cotes extrêmes

2453W

Date

1982-2004

Importance matérielle

12 ml

88 articles

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2015

Conditions d'accès

NC Délai

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2453W

voir répertoire numérique simple en Pdf

Mots clés matières

Minutes civiles et pénales des décisions.

Cote/Cotes extrêmes

2453W/1-2453W/6

Date

1982-1984

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1984