Minutes civiles et pénales des décisions.

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Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour enfants

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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : documents civils et pénaux émanant du tribunal pour enfants.

Cote/Cotes extrêmes

2453W

Date

1982-2004

Importance matérielle

12 ml

88 articles

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2015

Conditions d'accès

NC Délai

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2453W

voir répertoire numérique simple en Pdf

Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier