Travaux d'études de projets de routes forestières, 1949-1950 ; litige entre le syndicat et le géomètre au sujet des honoraires, 1950-1952.
Date
1949-1952
Cote
5E646/1
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Contexte : Syndicat intercommunal de la Haute-Joux à Nozeroy
- Travaux d'études de projets de routes forestières,...