Travaux d'études de projets de routes forestières, 1949-1950 ; litige entre le syndicat et le géomètre au sujet des honoraires, 1950-1952.

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Syndicat intercommunal de la Haute-Joux à Nozeroy

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Syndicat intercommunal de la Haute-Joux à Nozeroy

Cote/Cotes extrêmes

5E646/

Date

1949-1952

Importance matérielle

0.03 ml

1 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 04/06/1998

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 28/03/2006

Mots clés collectivités

Syndicat intercommunal de la Haute Joux

Travaux d'études de projets de routes forestières, 1949-1950 ; litige entre le syndicat et le géomètre au sujet des honoraires, 1950-1952.

Cote/Cotes extrêmes

5E646/1

Date

1949-1952

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1952

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