Syndicat intercommunal de la Haute Joux

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Travaux d'études de projets de routes forestières, 1949-1950 ; litige entre le syndicat et le géomètre au sujet des honoraires, 1950-1952.

Date

1949-1952

Cote

5E646/1

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Travaux d'études de projets de routes forestières, 1949-1950 ; litige entre le syndicat et le géomètre au sujet des honoraires, 1950-1952.

Date

Cote