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Résultat n°1

Arrêtés préfectoraux de la création du syndicat (1986), de modification (1990), et de dissolution (1998).

Date

1993

Cote

2266W2

Résultat n°2

Personnel.- Contrat emploi solidarité.

Date

1991

Cote

2266W4

Résultat n°3

Registre de délibérations.

Date

1990-1998

Cote

2266W1

Résultat n°4

Dossiers de travaux.

Date

1991-1997

Cote

2266W5

Résultat n°5

Délibérations des communes adhérentes.

Date

1993-1997

Cote

2266W3

Résultat n°6

Budgets et comptes, bordereaux de mandats, factures.

Date

1990-1997

Cote

2266W6