Syndicat intercommunal à vocation multiple Brenne et Dorne

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Cote/Cotes extrêmes

2266W/1-6

Date

1990-1998

Importance matérielle

0.1 ml

6 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Syndicat intercommunal à vocation multiple Brenne Dome

Arrêtés préfectoraux de la création du syndicat (1986), de modification (1990), et de dissolution (1998).

Cote/Cotes extrêmes

2266W2

Date

1993

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable