Edits et déclarations du roy, arrests et règlemens de Sa Majesté et de la Souveraine Cour de Parlement à Besançon, depuis l'an 1710.
Date de publication
1701
Auteur
Recueil des édits et déclarations du roy (français)[anonyme]
Cote
Fo4/4
-
Contexte : Fonds général
- Fo
- Edits et déclarations du roy, arrests et règlemens...