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  1. Résultat n°1

    Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation des propriétaires (1942-1948).

    Date

    1942-1948

    Cote

    72W27

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  2. Résultat n°2

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1572-3836 (novembre 1941-février 1942).

    Date

    1941-1942

    Cote

    72W72

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  3. Résultat n°3

    Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés sur le compte spécial "Frais entraînés par la présence des troupes allemandes en zone non occupée" (octobre 1944-juin 1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    72W5

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  4. Résultat n°4

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°3837-7423 (février-novembre 1942).

    Date

    1942

    Cote

    72W73

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  5. Résultat n°5

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°7424-9599 (novembre 1942-février 1943).

    Date

    1942-1943

    Cote

    72W74

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  6. Résultat n°6

    Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août 1944).

    Date

    1944

    Cote

    72W46

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  7. Résultat n°7

    Commission d'appel pour les réclamations au sujet des réquisitions immobilières, constitution (1946).

    Date

    1946

    Cote

    72W44

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Commission d'appel pour les réclamations au sujet des...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  8. Résultat n°8

    Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements : états mensuels des salaires (juin 1943-juin 1944).

    Date

    1943-1944

    Cote

    72W45

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  9. Résultat n°9

    Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements allemands : listes, réquisitions, salaires (1943-1945).

    Date

    1943-1945

    Cote

    72W34

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  10. Résultat n°10

    Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).

    Date

    1940-1943

    Cote

    72W55

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  11. Résultat n°11

    Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

    Date

    1941-1944

    Cote

    1149W125

    • Contexte : Sous-préfecture de Dole
    • Seconde guerre mondiale
    • Administration générale de l'arrondissement.
    • Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.

    Producteur :

    Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

  12. Résultat n°12

    Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre 1940 dans la ZNO, indemnisation : instruction, transmission des dossiers (1941-1944).

    Date

    1941-1944

    Cote

    72W32

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  13. Résultat n°13

    Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés : fiches récapitulatives (1943-1944) ; achat de mobilier pour les troupes d'occupation : registre (1943-1944).

    Date

    1943-1944

    Cote

    72W48

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  14. Résultat n°14

    Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).

    Date

    1942-1944

    Cote

    72W39

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  15. Résultat n°15

    Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre délivrés par les autorités françaises : instructions (1946).

    Date

    1946

    Cote

    72W24

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  16. Résultat n°16

    Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec des particuliers (1943-1945).

    Date

    1943-1945

    Cote

    72W33

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  17. Résultat n°17

    Recensement des logements réquisitionnés (juin 1943).

    Date

    1943

    Cote

    72W78

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Recensement des logements réquisitionnés (juin 1943).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  18. Résultat n°18

    Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux militaires (1944).

    Date

    1944

    Cote

    72W41

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  19. Résultat n°19

    Réquisitions par l'armée allemande des stocks de carburants (listes des dépôts et pompes de distribution) (1943-1944).

    Date

    1943-1944

    Cote

    72W19

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions par l'armée allemande des stocks de carburants...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  20. Résultat n°20

    Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur le réglement des indemnités (1942-1944), correspondance (contient liste des adhérents à la Chambre professionnelle de l'industrie hotelière, pour le Jura "zone libre", fin 1943) (1942-1944), liste des hôtels homologués du Jura (janvier 1939).

    Date

    1939-1944

    Cote

    72W1

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  21. Résultat n°21

    Réquisitions allemandes, dommages corporels (1944).

    Date

    1944

    Cote

    72W42

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, dommages corporels (1944).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  22. Résultat n°22

    Réquisitions allemandes, hôtels des autres localités (1943-1945).

    Date

    1943-1945

    Cote

    72W3

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, hôtels des autres localités...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  23. Résultat n°23

    Réquisitions allemandes, hôtels de Lons-le-Saunier (dont réquisition de l'hôtel Excelsior comme annexe du lycée de jeunes filles ; plans et états de lieux de l'hôtel Excelsior, 5 rue Pasteur, et d'un hôtel, 41 bd Gambetta) (1942-1945).

    Date

    1942-1945

    Cote

    72W2

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, hôtels de Lons-le-Saunier...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  24. Résultat n°24

    Réquisitions de chevaux, organisation (avril 1943).

    Date

    1943

    Cote

    72W47

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions de chevaux, organisation (avril 1943).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  25. Résultat n°25

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1-1571 (septembre - novembre 1941).

    Date

    1941

    Cote

    72W71

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  26. Résultat n°26

    Commission départementale d'évaluation des réquisitions immobilières : procès verbaux (1943-1947).

    Date

    1943-1947

    Cote

    72W38

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Commission départementale d'évaluation des réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  27. Résultat n°27

    Réquisition de bâtiments publics (1943-1945).

    Date

    1943-1945

    Cote

    72W37

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisition de bâtiments publics (1943-1945).

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    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  28. Résultat n°28

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°9600-12154 (février 1943-janvier 1944).

    Date

    1943-1944

    Cote

    72W75

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  29. Résultat n°29

    Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées par le service des cantonnerments : paiement (1944-1946).

    Date

    1944-1946

    Cote

    72W4

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisitions allemandes, personnes réquisitionnées...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  30. Résultat n°30

    Service des réquisitions allemandes, personnel de service, interprêtes (1941-1944).

    Date

    1941-1944

    Cote

    72W94

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Service des réquisitions allemandes, personnel de service,...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  31. Résultat n°31

    Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°12155-14651 (janvier 1944-septembre 1945).

    Date

    1944-1945

    Cote

    72W76

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction

  32. Résultat n°32

    Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

    Date

    1943-1946

    Cote

    72W29

    • Contexte : Préfecture.1ère direction
    • Réquisition d'immeubles : dossiers individuels (1943-1946).

    Producteur :

    Service versant : Préfecture.1ère direction, Service producteur : Préfecture.1ère direction