Dates d'entrée : 01/07/1967

Modalités d'entrée : Versement

39 Instructions ministérielles (1942-1944).40, 63 Organisation du service, personnel (1943-1948).60 Registre du courrier (1943-1944).Réquisitions allemandes en zone non occupée avant le 11 novembre 1942.32 Indemnisation (1941-1944).Réquisitions allemandes après le 11 novembre 1942 en zone Sud.5, 24, 33, 43, 49, 53, 64, 66 Comptabilité (1943-1946).1-3, 27, 29, 37-38, 41, 44, 46, 48 Réquisitions immobilières (1942-1948).4, 6, 34, 42, 45, 59, 62 Réquisitions de personnes (1943-1946).19, 25-26, 47, 51 Réquisitions mobilières (1942-1947).17 Organisation TODT (1943-1944).Relations franco-allemandes.13 Instructions gouvernementales (1942-1944).22-23 Correspondance (1943-1944).52 Affaires administratives (1943).61 Permis de circuler la nuit (1943-1944).10 Laissez-passer et autorisations de circulation (1944).114-115 Registres des laissez-passer (1941-1943).12 Automobiles, autorisations de circulation, vols et enlèvements, réquisition (1943-1944).7 Détention d'armes et d'explosifs (1943-1944).15 Infractions au camouflage des lumières (1943-1944).30 Couvre-feu (1943-1944).50 Attentats et opérations de la Résistance (1943).31 Barrages routiers et abattages d'arbres (1944).35 Période insurrectionnelle (1944).20 Prisonniers de guerre (1943-1944).21 Exhumation des corps de militaires allemands (1942-1943).14 Installation de champs de tir par l'armée allemande, incidents de tir (1943-1944).18 Interdiction d'accès des usines électriques aux membres de la Wehrmacht (1943).11 Neutralisation des terrains d'aviation et terrains propices aux atterrissages (1943-1944).8 Arrestations opérées par les autorités allemandes (1943-1944).9 Incidents survenus avec les troupes d'occupation, attentats (1944).16 Fermeture des entreprises juives (1944).Dossiers personnels de Maurice PORCHAIS.111 Secours aux prisonniers de guerre (1941-1942).105, 107, 109-110, 113 Agent administratif cantonal (1942-1944).106 Commission cantonale de visite médicale pour le S.T.O. (1944).108 Contrôle de la comptabilité matières des bureaux de délivrance des bons d'achat de textiles (1942-1943).112 Anciens officiers du VIème groupe du 226ème régiment d'artillerie : correspondance (1941-1942).Service des réquisitions allemandes de la sous-préfecture de Dole.65 Correspondance adressée au préfet du Doubs (1941-1942).58 Enregistrement des bons de réquisitions, logement et ordres de travail transmis à la préfecture du Doubs (1943-1944).68 Demandes d'indemnisation, enregistrement (1940-1941).57 Réclamations, enregistrement (1942-1944).70 Répertoire alphabétique des demandes d'indemnisation.71-76 Demandes d'indemnisation pour réquisitions, registres (1941-1945).80-93 Demandes d'indemnisation classées par canton (1941-1944).69 Demandes d'indemnisation, affaires diverses (1940-1943).55 Réquisitions immobilières (1940-1943).54, 56, 67 Réquisitions de personnes (1941-1944).96, 98 Réquisitions mobilières (1940-1942).77, 95, 97, 99, 100-104 Relations franco-allemandesBureau de défense passive.28 Comptabilité monnaie-matière pour les travaux de défense passive et les besoins des services de secours (1940-1944).

Communicable