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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation des propriétaires (1942-1948).
Cote
72W27
 Date
1942-1948
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions d'immeubles par l'ennemi, indemnisation...
Résultat n°2

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°1572-3836 (novembre 1941-février 1942).
Cote
72W72
 Date
1941-1942
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...
Résultat n°3

Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés sur le compte spécial "Frais entraînés par la présence des troupes allemandes en zone non occupée" (octobre 1944-juin 1946).
Cote
72W5
 Date
1944-1946
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions allemandes : bordereaux des mandats délivrés...
Résultat n°4

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°3837-7423 (février-novembre 1942).
Cote
72W73
 Date
1942
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...
Résultat n°5

Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions n°7424-9599 (novembre 1942-février 1943).
Cote
72W74
 Date
1942-1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Enregistrement des demandes d'indemnisations pour réquisitions...
Résultat n°6

Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août 1944).
Cote
72W46
 Date
1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions pour cantonnement, indemnisations (février-août...
Résultat n°7

Commission d'appel pour les réclamations au sujet des réquisitions immobilières, constitution (1946).
Cote
72W44
 Date
1946
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Commission d'appel pour les réclamations au sujet des...
Résultat n°8

Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements : états mensuels des salaires (juin 1943-juin 1944).
Cote
72W45
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions personnelles pour le service des cantonnements...
Résultat n°9

Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements allemands : listes, réquisitions, salaires (1943-1945).
Cote
72W34
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions de personnel pour l'entretien des cantonnements...
Résultat n°10

Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).
Cote
72W55
 Date
1940-1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions immobilières : état des sommes dues (1940-1943).
Résultat n°11

Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.
Cote
1149W125
 Date
1941-1944
 Lieu
Dole, arrondissement
 Type de document -
  • Contexte : Sous-préfecture de Dole
  • Seconde guerre mondiale
  • Administration générale de l'arrondissement.
  • Réquisitions pour le compte de l'Etat et des occupants.
Résultat n°12

Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre 1940 dans la ZNO, indemnisation : instruction, transmission des dossiers (1941-1944).
Cote
72W32
 Date
1941-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions faites par l'armée allemande en juin-septembre...
Résultat n°13

Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés : fiches récapitulatives (1943-1944) ; achat de mobilier pour les troupes d'occupation : registre (1943-1944).
Cote
72W48
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Travaux effectués dans les bâtiments réquisitionnés...
Résultat n°14

Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).
Cote
72W39
 Date
1942-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions allemandes : instructions générales (1942-1944).
Résultat n°15

Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre délivrés par les autorités françaises : instructions (1946).
Cote
72W24
 Date
1946
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réglement des prestations fournies à l'ennemi sur titre...
Résultat n°16

Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec des particuliers (1943-1945).
Cote
72W33
 Date
1943-1945
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions allemandes : correspondance diverse avec...
Résultat n°17

Recensement des logements réquisitionnés (juin 1943).
Cote
72W78
 Date
1943
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Recensement des logements réquisitionnés (juin 1943).
Résultat n°18

Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux militaires (1944).
Cote
72W41
 Date
1944
 Lieu
Chille, commune
 Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisition de prés à Chille pour les chevaux des hôpitaux...
Résultat n°19

Réquisitions par l'armée allemande des stocks de carburants (listes des dépôts et pompes de distribution) (1943-1944).
Cote
72W19
 Date
1943-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions par l'armée allemande des stocks de carburants...
Résultat n°20

Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur le réglement des indemnités (1942-1944), correspondance (contient liste des adhérents à la Chambre professionnelle de l'industrie hotelière, pour le Jura "zone libre", fin 1943) (1942-1944), liste des hôtels homologués du Jura (janvier 1939).
Cote
72W1
 Date
1939-1944
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Préfecture.1ère direction
  • Réquisitions allemandes, hôtels : instructions sur...