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  1. Résultat n°1

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952

    Date

    1952

    Cote

    341W323

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1952

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  2. Résultat n°2

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956

    Date

    1956

    Cote

    341W326

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1956

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  3. Résultat n°3

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1954

    Cote

    341W315

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  4. Résultat n°4

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1951

    Cote

    341W312

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  5. Résultat n°5

    Mineurs en danger

    Date

    1971-1987

    Cote

    2164W1-21

    • Contexte : Dossiers individuels de mineurs placés sous main de...
    • Mineurs en danger

    Producteur :

    Service versant : Direction départementales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Service producteur : Direction départementales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

  6. Résultat n°6

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957

    Date

    1957

    Cote

    341W327

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1957

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  7. Résultat n°7

    Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances modificatives{, MARCHON Claude, vagabondage, 1962 ; exonération des frais de placement, DUCHASSIN Camille, 1960 ; tutelle aux allocations familiales, BESINGE Camille, 1958 ; tutelle aux allocations familiales, famille GALLIANI}

    Date

    1958-1962

    Cote

    341W477

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants de Lons : dossier d'instances...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  8. Résultat n°8

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1958

    Cote

    341W320

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  9. Résultat n°9

    Mineurs délinquants

    Date

    1973-1987

    Cote

    2164W22-37

    • Contexte : Dossiers individuels de mineurs placés sous main de...
    • Mineurs délinquants

    Producteur :

    Service versant : Direction départementales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Service producteur : Direction départementales de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

  10. Résultat n°10

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1957

    Cote

    341W319

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  11. Résultat n°11

    Tribunal pour enfants, Dole, 1947-1951, dossiers de procédure

    Date

    1947-1951

    Cote

    341W330

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, Dole, 1947-1951, dossiers de...

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  12. Résultat n°12

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1959

    Date

    1959

    Cote

    341W329

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1959

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  13. Résultat n°13

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1955

    Cote

    341W317

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  14. Résultat n°14

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1956

    Cote

    341W318

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  15. Résultat n°15

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1955

    Date

    1955

    Cote

    341W325

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1955

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  16. Résultat n°16

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1954

    Date

    1954

    Cote

    341W324

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1954

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  17. Résultat n°17

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1958

    Cote

    341W321

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  18. Résultat n°18

    Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1958

    Date

    1958

    Cote

    341W328

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, instances modificatives, 1958

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  19. Résultat n°19

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1953

    Cote

    341W314

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

  20. Résultat n°20

    Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Date

    1959

    Cote

    341W322

    • Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
    • Tribunal pour enfants, dossiers de procédure

    Producteur :

    Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier