Dates d'entrée : 22/05/1979

Modalités d'entrée : Versement

Cour de justice
341 W 121, 124-128 sommier ; circulaires et instructions, 1944-1949 ; correspondance et activités, 1944-1949
341 W 149-153 calendrier des sessions, 1945-1948 ; séquestres, 1945 ; comptes rendus, 1945-1946 ; recours en grâce et réhabilitations judiciaires, 1945-1958
341 W 396-403 section de Lons, dossiers, 1940-1949
341W 338-339 arrêts, 1944-1945
341W 95-120 dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement

341W 52, 134-148, 155 Période de guerre : biens des personnes déchues de la nationalité française ; mobilisation du personnel judiciaire ; infractions au STO, ..., 1935-1944
341 W 122-123,129 Tribunaux militaires, plumitif d'audiences, 1944 ; enquêtes, 1944-1949; dossiers de procédure, 1944

341W 1-51, 53-71 Parquet de Lons, procès-verbaux classés sans suite, 1940-1957
341W 130-133 Parquet de Lons, procès-verbaux classés sans suite, infractions au ravitaillement, 1942-1943
341W 475-476 Tribunal de grande instance de Lons, petits sommiers, 1946, 1947

341 W 193-218 Cour d'assises, dossiers de procédure, 1940-1959

341W 156-172, 438-454 Tribunal de 1ère instance de Lons, non-lieux, 1940-1959
341W 255-311 Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1941-1959
341W 404-417,470 Tribunal civil de Lons, dossiers, 1940-1949
341W 463-464, 469, 473 Lons, tribunal correctionnel, dossiers, 1939-1950 ; jugements, 1940

341W 460-462 Procès-verbaux de gendarmerie, sections Lons et St Claude, 1942-1945
341W 312-331,477 Tribunal pour enfants, dossiers de procédure, 1951-1959 ; décisions modificatives, 1955-1962
341W 424-437 Accidents du travail, 1940-1957

341W 73-94 Parquet de St Claude, procès-verbaux classés sans suite, 1940-1957
341W 341-395 St Claude, tribunal correctionnel, dossiers, 1940-1959
341W 457-459 St Claude, enquêtes et rapports d'expertise, 1927-1958 ; adjudications, 1938-1949
341W 418-423 Tribunal civil de St Claude, dossiers, 1940-1945

341W 340 Tribunal de 1ère instance d'Arbois, répertoires des notaires, 1940, 1947-1948
341W 471-472 Tribunal d'instance d'Arbois, circonscription de Nozeroy, jugements de police et actes, 1960-1962

341W 455-456, 466 Justices de paix, nomination des juges et suppléants, 1924-1958 ; notices mensuelles des affaires traitées, 1940-1941
341W 332-337 Justice de paix de Nozeroy, jugements, actes, 1940-1959
341W 467 Justice de paix de Moirans, dossiers du personnel, 1935-1955

Dates de prise en charge : 22/05/1979